Action Publique 2022 : dangers pour les missions de service public et pour les personnels !

Le Premier Ministre a lancé le 13 octobre le programme Action Publique 2022 (Voir la lettre du Premier Ministre du 26 septembre 2017 aux ministres et secrétaires État).
La CGT Fonction publique a dénoncé le caractère néfaste de ce projet.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour en voir les effets négatifs :

Pour l’IGN, nous sommes encore dans l’inconnu car à ce jour :

  • le projet de budget 2018 n’est toujours pas communiqué aux représentants du personnel au CA alors que le Conseil d’administration est convoqué pour le 27 octobre,
  • la rencontre OS / Cabinet du ministre convoqué par ce dernier ce 18 octobre a été reportée à la mi-novembre sans explication claire,
  • et enfin, le rapport du CEGDD dans le cadre de la préparation du futur COP n’a toujours pas paru.
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CGT – IGN / Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

 

Délégation CGT au CT de l’IGN

Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

Outre l’approbation des PV des séances antérieures du 15 novembre et 12 décembre dernier, l’essentiel de ce CT a porté sur les points suivants:

1) Fixation des dates des jours fixes ARTT pour 2018.

Les dates suivantes ont été retenues à l’unanimité:

  • lundi 30 avril

  • vendredi 11 mai

  • mercredi 13 juin

  • vendredi 2 novembre

  • lundi 24 décembre

  • lundi 31 décembre

2) Fixation de la date de la journée de solidarité pour 2018

De façon désormais «rituelle», l’ensemble des représentants du personnel a rejeté le principe de cette journée basée sur le travail gratuit. Le CT sera en conséquence reconvoqué le 12 juillet prochain.

La CGT pour sa part a reconduit son explication de vote de l’exercice précédent (celui de 2017 ):

«La Sécurité Sociale a été bâtie sur la cotisation sociale. Et la cotisation sociale ne peut être prélevée que s’il y a un salaire.

Ainsi, le principe d’une journée de travail supplémentaire, portant la référence annuelle du temps de travail de 1600 à 1607 heures, payées 1600, par son caractère gratuit est inadmissible du point de vue que tout travail appelle rémunération.

Mais de plus, ce travail gratuit ne peut, par nature, ramener la moindre ressource supplémentaire à la Sécurité Sociale!

Donc, il apparaît essentiel pour la CGT de dénoncer le caractère frauduleux de cette journée de travail gratuit, présentée comme étant de «solidarité».

Contre le chômage de masse, contre la précarité, contre la remise en cause de la Sécurité Sociale, seule la création massive d’emplois par le biais d’une réduction généralisée du temps de travail avec maintien des salaires, un plan de ré-industrialisation orienté vers le développement durable, et une relance de l’emploi public par la reconstruction des services publics détruits par 30 années de politique libérale, est à même de développer réellement la solidarité sociale, pour toutes les catégories d’assurés sociaux, pour toutes les affections, pour tous les risques (maladie, maternité, enfance-famille, retraite, dépendance)

3) Avis sur le projet de décision portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016

Il s’agissait de répercuter les dispositions du décret 2016-151, notamment celles portant sur la référence à l’activité (ou aux activités) et non plus au plus au poste pour déterminer l’éligibilité au télétravail.

Conséquence : tous les emplois sont éligibles, seules certaines activités deviennent discriminantes.

Il devient par ailleurs possible de cumuler par mois jusqu’à six jours consécutifs de télétravail.

Le renouvellement se fait sur une base annuelle après entretien avec sa hiérarchie.

Vote unanime des représentants du personnel.

Les représentants CGT et UNSA ont plaidé en faveur du recours aux télé-centres ou autres sites de l’administration car un domicile personnel n’est pas forcément la solution la meilleure pour exercer en télétravail.

Nota: pour toute question pratique sur la problématique du télétravail, contacter les représentantes de la CGT OM au sein du GT «Télétravail»: Patricia Plard et Catherine Parrot.

4) Information sur l’évolution informatique de la procédure de gestion des absences :

la dématérialisation du traitement des congés et absences «simples» (par opposition aux congés exceptionnels) se poursuit.

La CGT a soulevé la question d’une éventuelle extension aux autres types de congés ou d’absence : congés exceptionnels ou absences au titre du droit syndical, à partir du moment où le workflow permet de joindre les documents justificatifs aux demandes des agents (à l’image de ce qui se fait déjà pour la gestion des missions).

5) Enfin, un dernier point d’information a porté sur le bilan de la mise en œuvre à l’IGN de la procédure de don de jours de congé au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

Résultat: en un an, de juillet 2016 à juin 2017, 24 jours ont été donnés par des agents (qui demeurent anonymes, principe fondamental) au bénéfice de 5 jours de congé reçus pour un agent.

La CGT a réitéré sa demande d’extension du dispositif aux agents ayant à charge des ascendants malades (parents âgés dépendants). La CGT a aussi suggéré de reverser dans ce compte l’ensemble des heures de travail écrêtées dans la pointeuse pour quelque motif que ce soit !

L’administration envisage de relancer la publicité autour de cette mesure tant pour le versant «don» que pour le versant «utilisation».

6) Enfin, les questions diverses des organisations syndicales ont prolongé la séance!

La CGT a soulevé les points suivants:

a) suite du dossier de la titularisation des CDD.

Réponse de l’administration: le lundi 10 juillet, la DRH organise une séance d’information en direction de la population des CDD concernés.

Le DG a toutefois fait état des foudres budgétaires prévisibles du gouvernement (voir le discours de politique générale du Premier ministre mardi devant le Parlement…)

Manifestement, il va falloir encore pousser fort pour faire aboutir ce dossier ! La CGT y veillera.

b) sur les autorisations d’embauche au titre de 2016 et 2017:

le mardi 11 juillet, le DG recevra les représentants des ouvriers d’État pour évoquer la mise en pratique de l’autorisation d’embauche pour 16 postes dans le corps ouvrier au titre de 2016 et 2017.

c) sur la question des salaires des Ouvriers de l’IGN à la suite du processus de négociation sur la sortie de l’indexation des salaires des OE sur le bordereau de la métallurgie parisienne :

le DG a annoncé qu’il commencerait par présenter son projet à la tutelle METS avant de s’adresser au Budget. Donc, pour l’instant, le DG n’a toujours rien transmis aux tutelles mais s’apprête à le faire !!! Dire que certains ont joué les prolongations en avril alors qu’il aurait été possible de finaliser avec le précédent gouvernement avant le 7 mai ….

d) sur les efforts budgétaires demandés aux directeurs, chefs de DIR et chefs de service pour l’exercice 2018.

La DG semble tétanisée par les annonces gouvernementales cherchant à économiser «des milliards» sur le dos de la Fonction publique et assommée par l’étreinte mortelle constituée de la contrainte budgétaire de Bercy d’un coté et de la volonté de certains lobbies actifs jusqu’au sein de l’État pour imposer une gratuité rapide et totale de toutes les données publiques renvoyant sur une très hypothétique compensation du coté de Bercy !

La CFDT a soulevé la question de l’état des travaux préparatoires du prochain COP :

le DG a annoncé que les rapporteurs du CGEDD missionnés sur le sujet déposeront les conclusions de leur étude devant la commission de la stratégie du CA le 20 juillet et qu’une réunion de présentation de ces travaux sera proposée aux OS.

Conclusion:

Une séance de toilettage réglementaire et de décisions administratives routinières surplombée par la menace imminente de l’avalanche anti-Fonction publique de charcutage budgétaire pilotée par le nouveau gouvernement.

Pour la CGT, la politique de purge budgétaire n’a aucune légitimité : le soi-disant déficit n’est qu’une construction politique pour s’attaquer aux services publics et aux conditions sociales de tous les salariés et retraités au profit des spéculateurs et des détenteurs du capital financier.

Pour la CGT, la solution des problèmes de la Fonction publique passe aussi par la réussite de la mobilisation inter-professionnelle du 12 septembre prochain !

 

Communiqué Intersyndicale CGT-CFDT Ouvriers d’État de l’IGN du vendredi 10 février 2017 à 12H

 

Une délégation intersyndicale a été reçue ce vendredi matin à 11H par les représentants des tutelles Budget et MEEM (DRI), de passage à St-Mandé à l’occasion de la réunion de pré-CA partie administration, en présence du Directeur Général et de la DRH.

 

La délégation a demandé où en était la signature de l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de la revalorisation des 2 x 0,6 % toujours attendue par les Ouvriers d’État de l’IGN, derniers agents de toute la Fonction publique et de tous les corps d’ouvriers d’État à ne pas avoir encore bénéficié de cette mesure.

 

La délégation a rappelé les engagements et les assurances donnés par le cabinet du MEEM lors de l’entrevue du 2 février dernier, rappels soulignés également par la Direction de l’IGN.

 

Les tutelles, notamment celle du Budget, nous ont assuré que la signature de l’arrêté tomberait lundi ou mardi prochain car aucune raison de fond ne s’y opposait.

 

La Direction de l’IGN a précisé qu’en l’état des capacités de traitement du SIRH, seule l’augmentation au titre du 1er février 2017 pouvait être prise en compte dans la paie de février, et que les rappels au titre de l’augmentation du 1er juillet 2016 seraient portés sur la paie du mois de mars.

 

La délégation a fermement et calmement souligné qu’à défaut d’une signature de l’arrêté lundi ou mardi, la tenue du CA du 24 février prochain était compromise. Elle a aussi mis en regard le poids des 2 X 0,6 % avec le milliard d’euros de pénalités potentiel au cas où le RPG 2017 serait bloqué.

 

A bon entendeur, salut !

Saint-Mandé, le 10 février 2017 à 12h.

Construire la mobilisation pour arracher les 2 X 0,6% qui nous sont dus et débloquer les embauches !

A la suite de l’AG du 19 janvier et de la délégation massive à la DG, les contacts avec l’administration font apparaître une certaine effervescence aux différents niveaux, avec des coups de fil et des mails en tous sens entre DG et MEEM, DG et Budget, MEEM et Budget. Malheureusement, cette effervescence ne semble pas avoir un rendement et une efficience réels !

 

Pour le moment, cela n’a pas débouché sur la signature de l’arrêté nécessaire à la mise en application de l’augmentation salariale.

 

Nos demandes d’audience auprès des différents cabinets des tutelles (MEEM, MFP, Budget) n’ont pas encore reçues de réponses. Bien qu’on nous fasse dire d’être patients car çà viendrait.

 

Dans ces conditions, après présentation de cet état des choses lors de l’AG tenue à St-Mandé ce 23 janvier à 14H, le bureau du syndicat CGT OM IGN a décidé de déposer un préavis de grève pour le 1er février portant sur la revalorisation salariale et le déblocage de l’embauche, soit a minima la réalisation des 2 X 8 embauches, au titre de 2016 et de 2017, présentées par l’IGN auprès de la tutelle MEEM. Cela peut sembler peu mais quand on connaît l’effet mortel des arbitrages sur les demandes des établissements et services…même pour un peu, il faut parler fort !

 

En vue de construire la mobilisation, la CGT OM IGN met en circulation une pétition reprenant les deux points : nos 2 x 0,6 % tout de suite ! Déblocage et réalisation des embauches !

 

Notre objectif est de construire la mobilisation de façon à avoir une grève visible et collective le 1er février afin de peser sur la décision des tutelles.

 

Saint-Mandé, le 23 janvier 2017.

Compte-rendu de l’AG appelée par la CGT OM ce jeudi 19 janvier 2017.

Cet après-midi s’est tenue la première assemblée du personnel sur les problématiques du corps ouvrier de l’IGN.

Après une présentation rapide de ceux-ci, pour mémoire la non revalorisation des 2 X0.6% des ouvriers de l’État de l’IGN, le blocage des embauches dans le corps et l’allongement des temps de passages annoncés par la DRH, l’ensemble des participants s’est rendu au septième étage du Bâtiment A pour interpeller le Directeur Général.

Sur les 3 thématiques évoquées plus haut, voila ce qu’à répondu le Directeur Général:
– Sur la revalorisation, le DG a affirmé avoir fait son travail en transmettant dés septembre 2016 le projet d’arrêté. Tout en confirmant que, depuis cette date, rien n’avait abouti. La revalorisation salariale n’est donc pas acquise. Cet état de fait est intolérable sachant que les ouvriers de l’État de l’IGN sont les derniers agents publics à ne pas avoir eu cette revalorisation.

– Sur les embauches, le DG a assuré avoir reçu hier (comme par hasard) une demande du Ministère de l’Écologie pour le recensement des besoins de l’IGN. Les besoins exprimés par la Direction de l’IGN sont de 8 embauches pour 2016 et 8 embauches pour 2017. Au regard de la centaine de départs à la retraite d’ouvriers non compensés durant le quinquennat et de la présence de centaines d’agents en CDD dans l’IGN, donc précaires pour 3 mois ou 6 mois ou trois ans !!, nous estimons que c’est indigne.

– Sur la « négociation » engagée par la DRH lors du dernier Groupe de Travail, le DG a exprimé avoir bien conscience que rien n’avancerait tant que les 2 premiers sujets n’auront pas abouti. Que cela soit clair : nous n’accepterons ni allongement du temps de carrière, ni création de palier intermédiaire de type E+2% et E+6% !

Nous avons rappelé les sujets du corps ouvrier avancés par la CGT O/M : l’insalubrité et la nécessité de modifier l’annexe du décret de 1967, le besoin d’une solution de rechange à la disparition des coups de chapeaux, et l’attente par les agents de dispositions supplémentaires en terme de passages catégoriels.

Ce sont 80 agents rassemblés ce jour qui ont manifesté leur mécontentement. La CGT appelle à la poursuite de la mobilisation et exige d’être reçue dans les plus brefs délais par les cabinets des trois ministères de tutelle.

Nous proposons de nous retrouver en AG lundi prochain à 14H afin de juger à la lumière des actes de la DG et des réponses des tutelles, les suites que nous donnerons à notre protestation.

Saint-Mandé, le 19 janvier 2017 à 16h30.

Pour arracher les 2 x 0.6% qui nous sont dus : engageons la mobilisation !

Les Ouvriers d’État de l’IGN restent les seuls agents de la Fonction publique et notamment les derniers Ouvriers de l’État de toute la Fonction publique à n’avoir pas obtenu l’augmentation de 0.6% du 1er juillet 2016 et du 1er février 2017. Cette situation ne bougera pas d’elle-même. C’est pourquoi le syndicat CGT OM IGN lance plusieurs initiatives pour engager une mobilisation pour arracher ce qui nous est du :

Nous tiendrons des HMI aussi sur les sites de province (Toulouse est déjà annoncé…).

La question des augmentations salariales est voisine de celle de la reprise des embauches dans le corps ouvrier. Alors que le moratoire a été théoriquement levé, selon ce qui avait été annoncé aux OS lors de l’entrevue du 18 juillet 2016 au Ministère de la Fonction publique, pour la troisième année consécutive, la direction de l’IGN ne fait rien pour obtenir des embauches d’Ouvriers État.

L’heure est à la mobilisation pour stopper l’hémorragie sociale tant sur le chapitre des embauches que sur celui des salaires. Si nous ne bougeons pas maintenant, cela reviendra à laisser l’administration et les tutelles nous enterrer. STOP !

 

Déclaration des syndicats CGT de l’IGN lors du CT du 15 novembre 2016

Comité Technique du mardi 15 novembre 2016

Point 10- Réorganisation du service des composantes ortho-imagerie et parcellaire: pour avis

Pourquoi la CGT votera contre

Depuis quelques mois, le service des composantes ortho-imagerie et parcellaire et le service des activitées aériennes sont au coeur d’une réorganisation de service. Ceci afin d’optimiser la production des ortho-images aériennes, nous a-t-on assuré. Les syndicats CGT ont rencontré les personnels du SCOP et du SAA, les chargés de mission sur la réorganisation, et ont analysé les documents transmis dans le cadre de ce comité technique.

Les discussions avec les personnels ont permis de faire émerger, certes à des degrés divers selon qui des agents du SCOP ou du SAA s’exprimait, nombre d’inquiétudes, d’interrogations et de doutes, et ce malgré un processus de « concertation » à travers la tenue de groupes de travail.

Ce qui nous motive dans notre choix, c’est de façon certaine la situation actuelle des agents du SCOP depuis des mois. Sans commandement réel de service, ni perspective sur l’avenir de la production de l’ortho HR, voyant les départs de certains cadres et collègues du service sans pour autant voir d’ouverture de postes, constatant la désorganisation à travers le manque de considération d’une partie de leur travail, ce service a été laissé en déshérence, comme suspendu au-dessus du vide stratégique de l’avenir de l’ortho-imagerie dans les années qui viennent.

Rien de ce qui figure dans cette réorganisation ne répond à la question majeur que se posent les agents du SCOP : une réorganisation pour faire quoi?

Personne, et certainement pas la CGT, ne met sous le tapis les dissensions, pour la plupart techniques, qui ont servi de prétexte au lancement de cette réorganisation. Prétexte? Oui, si on en veut pour preuve : rien de ces problèmes techniques et des solutions afférentes pour les résoudre ne figure in fine dans le projet de réorganisation tel qu’il est présenté demain au comité technique. On y parle de « fluidifier la production », de « réunir les ressources » et « d’optimiser la production » mais ce n’est pas la raison fondamentale de cette réorganisation qui a maintes fois été évoquée par la DG.

Le cadre de celle-ci ne pouvait d’ailleurs pas permettre de faire raisonnablement éclore autre chose. Une lettre de mission émise au mois d’août pendant les congés, des groupes de travail contraints par le temps, un créneau d’un mois pour tous les tenir, tout cela pour arriver à une copie qui finalement diffère peu de l’initiale. Qui plus est, le sujet le plus marquant de tous, sur lequel les personnels et les organisations syndicales ont maintes fois souhaité être renseignés, le niveau et l’avenir de l’ortho dans l’IGN, continue à être évacué des débats. Rien, ou si peu, aussi sur la partie parcellaire du service…

Raison de plus pour la CGT de voter contre cette réorganisation. C’est une réorganisation sans projet technique, sans vision globale et stratégique, où les questions de diminution d’effectifs et de gestion de la sous-charge sont prégnantes. En mettant bien habilement de côté les raisons qui sont à l’origine de cette sous-charge. L’introduction en masse de partenariats en 2017 faisant partir nombre de chantiers en sous-traitance en est l’une des causes, et cela nous parait pour le moins inconcevable.

Nous posions au mois de mars 2 questions résumant les besoins de perspectives sur le sujet :

Pourquoi n’attend-on pas le résultat de l’enquête marketing de la DPC qui sortira en juin et qui sera à même de définir le niveau d’attente de nos clients et partenaires sur la qualité de l’ortho?

Que pensent les tutelles de la mise en place de ce nouveau niveau d’ortho alors que nous allons rentrer dans une phase de négociation du Contrat d’Objectifs et de Performance?

A la première question, il est facile de répondre. Il parait illusoire maintenant de continuer à espérer cette étude marketing. L’agent en CDD qui s’en occupait est parti et personne n’a repris le dossier derrière. C’est dire si cela intéresse réellement quelqu’un au septième étage du bâtiment A.

A la seconde question, il nous a été confié que les discussions sur le COP auraient lieu en 2017 et que ce niveau de sujet serait abordé à ce moment. Autrement dit, c’est pas le moment.

Ce manque d’éclaircissement sur la stratégie de l’établissement sur une de ses productions figurant dans son décret statutaire est, pour la CGT, de nature à être très inquiétant.

Pour autant, il ne peut s’agir pour la CGT de rester dans la situation actuelle.

La construction d’un projet cohérent doit résolument venir résoudre les problèmes évoqués plus haut. Nous revendiquons une clarification sur la stratégie en termes de couverture en ortho-imageries du territoire et des engagements de la direction général sur la production, un volant sur les moyens alloués à ce projet, tant sur les développements d’outils que pour les personnels, ainsi que la création des toutes les conditions nécessaires à l’attractivité des postes actuellement non pourvus au SCOP et au SAA.

En l’état, nous ne pouvons voter cette réorganisation. La CGT demande l’ouverture de négociations avec la Direction générale afin de revoir ce projet.

St-Mandé, le 15 novembre 2016