Déclaration des élus CGT au CA de l’IGN – Séance du 28 juin 2019

An 1 du rapport sur les données géographiques souveraines. Et depuis…

6 mois après l’instant T à partir duquel la nouvelle organisation devait être en phase nominale selon la DG, l’avenir de l’IGN ne s’éclaircit pas.

Au 1er janvier 2019, la Direction Générale de l’IGN a inauguré une nouvelle organisation censée épouser la nouvelle orientation politique issue du rapport de la parlementaire Faure-Muntian. En cette fin juin, on peut en juger l’efficacité : outre un malaise généralisé parmi les agents, direction par direction, le constat est cruel.

DOT :

Le RPG est en suspend (ça devrait repartir cet été ?!?), la RPCU à l’arrêt, la BAN plongée dans l’incertitude, l’impression des cartes remise en question, la Majec et la Carte de base en difficulté par restriction budgétaire du terrain, la campagne de PVA semble ne plus revêtir d’importance, vu ce qui a été volé depuis le début de l’année…  Nous n’oublions pas que dans le cadre du nouveau projet d’établissement, c’est à la DOT de porter le plus de réduction de postes. Et que la sous-traitance doit devenir le cadre de production « nominal » dans un avenir pas si lointain.

DP :

Le sujet a déjà fait couler de l’encre mais en cette fin juin, le constat s’impose et la Direction ne peut échapper à cette réalité qu’elle a provoquée ! Les agents de la DP, comme ceux des autres directions, ne peuvent que contempler le spectacle de la paralysie, de la gabegie, des blocages. Dans ce cadre organisationnel tendu pour les agents, on serait amené à croire que les recettes vont être à la ramasse. La présentation du point sur le budget nous informe que non, avec 1Million d’euros de recettes supplémentaires sur la partie « commerciale historique » par rapport à la même période l’année dernière. On ne comprend pas bien (les voies du marché sont impénétrables pour nous ) et on s’interroge sur la fiabilité de ces perspectives vu que les outils ne sont pas en place…

DSTI :

Alors que le gouvernement proclame partout sa volonté d’un État plate-forme, d’un État numérique, que constate-t-on avec le Géoportail ? Un cafouillage généralisé dont la première victime est l’IGN et ses agents ! Le Géoportail ne répond plus car il n’est pas encore opérationnel. Est-ce que tous les grands noms de l’économie actuels (d’Amazon à Ventes Privées) pourraient se passer d’une infrastructure numérique ? Est-ce qu’ils ne changent pas eux aussi de serveurs, une fois de temps en temps ? La réalité est la suivante : La DINSIC a tordu le bras de l’IGN pour que le Géoportail migre sur (HIR) OSHIMAE et a fait de même avec le ministère de l’Agriculture pour qu’il l’accueille. Sans savoir si l’agriculture disposait 1.des moyens humains, 2. des compétences pour mener à bien l’opération.

Maintenant on sait que non. A force de sous-traiter et de baisser partout et tout le temps les budgets, on ne sait plus faire, on devient dépendant, on ne maîtrise plus rien !

DRH :

Cette direction, soumise depuis longtemps à un régime lui ayant permis d’acquérir le titre de « low cost » (la structure hein, pas les agents), est en apnée sur tous les sujets.

ENSG :

Toutes les inquiétudes sur le rapprochement avec l’UGE (Université Gustave Eiffel) sont permises vu les manières occultes (circulation de projet douteux de décret et de convention d’association)  de procéder du ministère MTES et MRES.

Le rapport de la parlementaire devait donner des marges de manœuvres. Où en est-on ?

1.    Données souveraines :Que fait et va faire l’IGN ? (et qui paye?)

On nous assurait que cette donnée permettrait l’exercice des politiques publiques, pour autant cela ne donne pas le cadre précis,  dans son contenu, ce qui composerait aujourd’hui le RGE.

Les tutelles restent désespérément muettes sur ce qui doit entrer dans la mission de service public, n’exprimant aucun avis affirmé. La vision que la députée Faure-Muntian a fait miroiter, bute aujourd’hui sur le mur de l’austérité budgétaire et le raz de marée AP 2022. Il faut supprimer de l’emploi statutaire, précariser, externaliser, offrir en cadeau au secteur privé.

2.    Le rôle donnée par l’État à l’IGN dans le cadre de cette donnée

Exemple de la BAN : La DINSIC vient d’annoncer sa volonté de faire une «BAN» concurrente. On marche sur la tête. La bonne dépense de l’argent public, on en parle ?! Oui, mais jamais dans le sens d’une réflexion cohérente. Autre sujet évident de doublon public, c’est la diffusion des données sur le Géoportail et le site data.gouv.

Le politique n’a pas donné à l’IGN le rôle d’acteur central de l’information géo, telle que l’a écrit la députée. La position de l’IGN n’est donc pas assurée, et encore moins avec AP2022.

3.    Le modèle économique en question

Le nouveau modèle économique est basé sur la récupération de conventions venant compenser la baisse de subvention pour charge de service public. Dans le cadre austéritaire global voulu par le gouvernement, ça n’a pas de sens, sauf à mettre en difficulté l’IGN.

Les finances de l’IGN ne lui permettront pas de se confronter à des acteurs du type Google sur les grands projets qui «rapportent » et par conséquent, l’IGN est voué soit à ramasser les miettes, soit les projets bancaux.

N’oublions pas, et c’est d’ailleurs écrit tel que dans le projet d’établissement, si les contrats ne sont pas présents, alors pour compenser, il faudra réduire le schéma d’emploi de l’établissement. La menace des suppressions d’emplois plane clairement sur la tête de tous les agents, quel que soit leur statut !

Conclusion

L’IGN va mal. Lors de la présentation du dossier du Conseil d’Administration, la Direction Générale a taclé notre position en disant qu’elle était source de dangerosité pour l’IGN, que nous porterions par nos propos la démobilisation des agents. Forme de prophétie auto réalisatrice, la dénonciation du cadre de cette réorganisation pourrait avoir comme conséquence le fait qu’elle ne fonctionne pas à terme.

En matière d’inversion des rôles, ça mérite une médaille. Cette réorganisation ne fonctionne pas n’ont pas parce que la CGT s’y oppose, elle ne fonctionne pas parce que la réorganisation a détruit l’existant tandis que l’absence de décision politique (on nous parle d’une RIM durant l’été …), ne comble rien du tout, côté recettes et activités.

Hormis l’austérité budgétaire et le démantèlement de la Fonction Publique, rien ne semble émerger du côté politique. Du vent libéral … nuisible pour les missions comme pour les personnels !

Les élus CGT au Conseil d’Administration de l’IGN

St-Mandé, le 28 juin 2019.

Soutenez, signez la pétition lancée par des agents de l’IGN !

POUR UNE INFORMATION  TRANSPARENTE SUR L’AVENIR DE L’IGN

ET SON ORGANISATION TERRITORIALE

Monsieur le Directeur Général de L’IGN,

La lettre du ministre M. Hulot suscite beaucoup de questions et d’inquiétudes sur l’avenir de l’IGN. Que deviennent ses missions, ses implantations régionales, ses agents ?

A ce jour, nos seules certitudes sont celles-ci :

« Les efforts demandés seront donc importants. Ils ne peuvent être absorbés par de simples mesures de gestion et nécessitent un projet global d’établissement…

En particulier, l’organisation territoriale de l’établissement pourra être questionnée, de même que ses fonctions commerciales, du fait du choix clair du gouvernement en faveur de l’open data. »

Nous avons besoin d’être informés officiellement par la direction de l’IGN sur les orientations envisagées ainsi que sur les méthodes de travail mises en place. Qui sera impliqué dans la réflexion ? L’encadrement ? Des spécialistes des métiers concernés ? Les organisations syndicales ? Les choix et orientations vont être déterminants pour l’avenir de l’IGN et donc de ses agents.

Concertation et communication sont essentielles et incontournables. A ce jour, beaucoup d’informations circulent mais aucune information officielle n’émane de la direction. Il nous faut des réponses claires aux questions que légitimement nous nous posons. Elles sont nombreuses et pour n’en citer que quelques-unes : Le budget de l’IGN a été voté avec un déficit de plusieurs millions d’euros. Il va être accentué par la gratuité des données. Quel impact aura l’Open Data sur les agents de la DPC, du marketing, de la diffusion, etc…? Que devient la production (RGE et la collecte,…) ? Quid de l’encadrement et des services support ? Que deviennent les activités forestières ?

Bien conscients de la nécessité de faire évoluer nos métiers dans un contexte où l’information géographique devient essentielle, nous restons attachés à notre mission de service public et nous nous opposons à son délitement.

Le personnel de l’IGN est  soucieux et inquiet du devenir de l’établissement, de ses missions, de ses métiers.

Une information officielle et transparente sur ce projet de réorganisation est indispensable. Les enjeux sont cruciaux, nous resterons mobilisés.

Pétition soutenue par les syndicats CGT et UNSA de l’IGN

Version PDF de la pétition

Signer la pétition en ligne

Complément du 6 février 2018 : la pétition avec 492 signatures a été remise au DG de l’IGN par les représentants CGT et UNSA lors de l’entrevue du lundi 5 février 2018 à laquelle la Direction générale avait convié les syndicats de l’IGN.

 

 

 

Le rapport du CGEDD/CGAAER sur l’IGN

La CGT met en accès libre le rapport intitulé : « Analyse prospective et propositions d’évolution de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) » ainsi que le courrier de transmission au Ministre d’Etat de la Transition Ecologique et Solidaire et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Lettre de synthèse

et

Rapport CGEDD CGAAER

Ces documents ont été transmis aux organisations syndicales de l’IGN par l’administration en date du 15 janvier dernier, ainsi qu’aux administrateurs de l’IGN.

Bonne lecture.

 

Décryptage du mandat du Ministre Hulot au Dg de l’IGN: # 1- Les DIR

A travers le « questionnement sur l’implantation régionale de l’IGN », la CGT de l’IGN perçoit une remise en question spécifique des Directions Interrégionale.

Notre avis sur le sujet dans ce tract: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/12/2017-12-22_tract-cgt-dir.pdf

Bonne lecture

Déclaration CGT IGN / Point d’avancement du dossier SAA au 09 Octobre 2015

Assemblée du personnel du SAA le 8 Octobre 2015

Le jeudi 08 octobre au matin, s’est tenue sur la base de Creil une Heure Mensuelle d’Information Syndicale ( HMENS), a laquelle ont participé les agent du SAA.
Cette réunion avait pour but de transmettre les dernières informations en notre possession aux personnels, de réaffirmer le point de vue de la CGT (OM et PTA) sur les dangers liés aux multiples projets encore en lice.

Nous rappelons que l’avenir du SAA et l’avenir de l’IGN sont fortement liés : la maîtrise de l’acquisition des données images, leur qualité, leur disponibilité sont des éléments essentiels du fonctionnement des services de production de l’IGN et de la capacité de l’IGN à remplir ses missions fondamentales.

La sous-traitance n’a pas démontré sa fiabilité. Les satellites ne couvrent pas tous les besoins. Les drônes sont hors de tout financement raisonnable et seraient un système totalement nouveau à construire de toutes pièces. Les avions demeurent à l’heure actuelle indispensables.

Sur l’ENAC, nous avons rappelé notre ferme opposition pour plusieurs raisons

La lettre de mission confiée au secrétaire général de l’ENAC, cosignée par le DG de l’IGN et celui de la DGAC, comporte en plus de la partie « rapprochement sur un même lieu », l’étude du transfert de la mission de PVA, de la réalisation des pré-traitements, le transfert des avions, des caméras et des personnels. C’est une externalisation. Chose inacceptable pour nous car cela revient à une perte totale de la maîtrise de la donnée géographique, risquant de mettre à mal l’ensemble de la production. De plus, la situation des agents transférés ne serait pas si enviable que cela puisse paraître. Rien n’est prévu pour l’instant pour la mobilité des ouvriers de l’état, notamment en termes de garanties statutaires.

Sur Nîmes, nous émettons des doutes prégnants quant aux volontés affichées de la DG de développer des « synergies » et de mutualiser certaines compétences d’autant plus que la maintenance est sous-traitée et que les missions sont radicalement différentes.

A Creil, nous ne partagions avec les militaires depuis près de 70 ans que l’usage de la piste et de fait, nous subissons le risque lié au fonctionnement de la Défense : une fermeture brutale et sans appel de l’infrastructure. En quoi une mutualisation réalisée ailleurs avec d’autres partenaires nous procurerait une plus grande sécurité de fonctionnement ? L’argument de la mutualisation se résume pour nous à une mutualisation des risques et des inconvénients.

Par ailleurs, le syndicat CGT OM se base sur un questionnaire diffusé par ses soins aux agents du SAA et auquel 40 agents ont répondu en affichant clairement leur souhait de ne pas aller à Nîmes.

Sur Beauvais, la CGT défend effectivement ce projet comme étant d’abord celui souhaité par la majorité des agents ayant répondu au questionnaire (voir plus haut). De plus, s’il est certain que ce projet situé sur l’aéroport de Beauvais-Tillé a le mérite d’être porté par les élus locaux, il permettrait de garantir la pérennité des PVA sous maîtrise complète de l’IGN.

Mais point d’angélisme! La CGT va interpeller le ministère et a fait une demande d’audience pour que l’État soutienne financièrement l’IGN dans ce projet. Il serait aberrant de laisser l’IGN se débrouiller seul, sur son budget propre, alors que quoiqu’il arrive, cela coûtera à l’IGN.

La réunion des personnels a permis d’exprimer l’attente forte des agents quant aux entretiens personnalisés, notamment en terme de réglementation, mais aussi les doutes et les interrogations qui les percutent actuellement.

La CGT met en garde la DRH de l’IGN : les enjeux pour les agents du SAA sont grands, et il ne saurait être question de procéder de façon précipitée, brusque et expéditive. L’intervention de la DRH auprès des personnels de Creil, qui se fait dans une situation particulièrement sensible, impose de prendre en compte clairement l’absence de décision à ce jour et la difficulté à anticiper une situation de la part des agents. Nous serons très vigilants pour que des moyens conséquents, en termes notamment de formations et/ou de conditions de reconversion pour les agents exprimant un souhait de mobilité interne ou externe. Au minimum, il faut que chaque agent dispose d’une convocation en bonne et due forme à l’entretien.

Bonne nouvelle : l’investissement pour le projet Beauvais n’est plus un problème

Le projet de relocalisation sur l’aéroport de Beauvais n’est pas simple pour une chose : il faut tout construire. Hangar, bureaux, salle de réunion, taxiway … Pour un chiffrage de 5 millions d’euros, une base complète pourrait voir le jour. Hors dans le contexte d’austérité budgétaire appliquée actuellement à l’IGN et vue l’absence remarquée de nos tutelles, un tel financement est plus que délicat. Mais c’était sans compter la proposition du syndicat mixte qui gère l’aéroport de Beauvais-Tillé qui propose de réaliser l’investissement, en faisant payer un loyer d’à peu prés 300.000 euros par an sur 15 ans. C’est clairement une bonne nouvelle et s’il est certain que tous les sujets, notamment celui de la phase de transfert, ne sont pas traités, il faut se réjouir de cela.

L’ENAC à Melun, ou le tuyau percé

Si nous avons pu, avec les personnels du SAA, dire à quel point nous étions contre le projet de l’ENAC, c’est à la lumière des éléments qui nous sont parvenus récemment. Et nous conduisent à réaffirmer notre position. Nos contacts, confirmés à leur façon par le chef de service du SAA et le SG de l’ENAC, décrivent un état pitoyable des locaux. L’ENAC verrait bien l’IGN effectuer cette rénovation lourde de ses locaux à ses frais ! Le risque d’avoir à les reconstruire existe…

Mobilisation le 13 octobre pour le démarrage des entretiens personnalisés,
Mobilisation le 23 octobre pour le CA de l’IGN

Ces éléments sont à mettre en perspective avec les plus de 400 signatures à la pétition. Les agents de l’IGN se défendent en défendant les Prises de Vue Aériennes, la totale maîtrise de la donnée en entrée de chaîne de production et au SAA. Cette volonté de défendre l’IGN doit être entendue par notre direction générale et les tutelles. C’est par la mobilisation des personnels que cela doit prendre forme.

Tout d’abord le 13 Octobre, lors du début de la campagne des entretiens, une délégation CGT sera présente pour soutenir les personnels du SAA.
Ensuite le 23 Octobre, les syndicats CGT de l’IGN vont mobiliser les personnels de l’IGN pour aller remettre les pétitions aux membres du CA de l’IGN et défendre le SAA et ses personnels.

Pour le syndicat CGT OM,
Benjamin BRIANT

Pour le syndicat CGT PTA,
Pierre THOMAS

SAA en danger : tout l’IGN est menacé !

La fin de l’activité aérienne sur la base militaires de Creil, décidée par le gouvernement, au nom « d’un nouveau modèle d’armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques » impose de trouver une solution viable pour assurer les missions de prise de vue aérienne de l’IGN !

Lire la suite dans le tract CGT IGN ci-joint.

La pétition lancée par les syndicats CGT.

Information syndicale parue aussi sur le site de la FNEE-CGT

Communiqué des syndicats CGT de l’IGN sur le devenir de l’activité aérienne – 7 juillet 2015

Syndicat Ouvriers et Maîtrise de l’IGN   /   Syndicat des Personnels Techniques et Administratifs de l’IGN

Communiqué du 7 juillet 2015

Fermeture de la base aérienne de Creil :
Fortes inquiétudes pour l’avenir de la prise de vue aérienne de l’IGN basée à Creil, pour l’avenir des personnels et les conséquences pour l’IGN

A lire en PDF

 

Détournement de vocabulaire avant détournement de service public

Ainsi donc, le Directeur général se permet d’annoncer une « assemblée générale » du personnel de l’IGN le lundi 10 septembre dans une salle MK2 proche de la BNF à Paris.

Le minimum est de rétablir le sens des mots : une assemblée générale regroupe des salariés qui le font en disposant tous du droit d’émettre leurs opinions, à égalité, et de dire des propos pouvant être désagréables aux oreilles des responsables syndicaux. Dans la tradition du mouvement ouvrier, du syndicalisme, une AG regroupe des salariés sans aucun privilège, même pour la tribune.

Là, on a tout autre chose : une réunion d’un personnel convoqué par le Directeur général, chef suprême de la hiérarchie de l’IGN. La communication du DG aura beau dire, le rapport hiérarchique ne disparaîtra pas à l’entrée en séance.

Si certains pourront vider leur sac, ou faire des déclarations attendues, pour autant l’ensemble de la hiérarchie de l’établissement sera prié de ne pas faire de vagues, et surtout de se caler dans les clous de l’orientation qui commence à se dessiner de séminaire de direction en CODIR.

Au final, ce ne sont pas les agents qui décideront (à l’opposé de ce qui se fait dans une authentique AG!) mais bien le DG de concert avec le CA et les tutelles.

Ce Directeur général n’est pas un enfant de chœur. D’une part, il possède une certaine expérience professionnelle. Mais aussi, il est marqué politiquement, par les responsabilités qu’il exerçait au sein du cabinet de la précédente ministre de tutelle, une certaine NKM. De telles responsabilités, à ce niveau là, ne s’exercent jamais sans un certain degré d’affinité politique ou idéologique.

Et en matière d’idéologie, on commence à connaître la musique : lors des diverses réunions tenues depuis son arrivée, au CT ou au CA ou en bilatéral avec les OS, le DG a clairement énoncé son intention de faire fonctionner l’IGN comme une grosse PME cherchant à jouer dans la cour des grands, genre Google ou Microsoft.

Pour la CGT, le premier devoir d’un DG d’un établissement tel que l’IGN doit être de faire fonctionner un établissement de service public dans une logique de service public.

On a droit à une offensive autour de la notion d’Open Data qui serait le prétexte à une révision à la baisse de la qualité des données fournies. L’émergence de biens ou de services facilement accessibles, sinon gratuits, comme dans le domaine économique qui nous concerne, l’information géographique, atteste d’une chose : il est de plus en plus difficile de vendre pour faire du profit au regard du niveau de socialisation de la production.

Et là, nous revenons à l’idée que nous avons développée plus haut : le DG n’est pas vierge concernant l’IGN. C’est lui qui a, pour partie, pour le compte du cabinet de la tutelle ministérielle, suivi le chantier de la rédaction du nouveau décret de l’IGN. Donc, il a participé à la mise en place, sous la conduite de Parisé, du nouveau décret et du modèle de DCM [Diffusion au Coût Marginal ] qui vient bousculer les vieilles recettes de confection du budget de l’établissement. Ceux qui ont concocté ce texte ont bien eu une petite idée sur comment passer du modèle économique antérieur au nouveau. Parisé se targuait d’avoir obtenu un budget conséquent pour la mise en place de la DCM. Et la CGT lui répondait qu’il fallait voir au-delà des deux ans pour lesquels Parisé avait obtenu un minimum de garantie budgétaire.

Le plan d’avenir qui commence à émerger des brumes serait donc de chercher des recettes commerciales en tentant des partenariats avec le privé, et si possible pas des petits joueurs, en « allant le plus loin en aval dans les services basés sur nos données ».

Pour la CGT, l’IGN est l’outil de service public devant mettre en place et entretenir l’infrastructure de l’information géographique et forestière dont le pays a besoin, dans différents buts, en servant aussi bien l’État et ses ministères que les collectivités locales ou l’ensemble des autres usagers.

Aucun partenariat avec des ministères ou des collectivités locales (région, département, communes ou communauté de communes) ne saurait nous inquiéter, surtout si cela permet d’obtenir des données fiables et à jour, et d’éviter les doublons.

Mais les partenariats avec des opérateurs privés, c’est autre chose et nous serons plus que circonspects ! L’expérience de l’alliance de l’IGN avec des intervenants privés au sein d’IFI n’a jamais produit des envolées commerciales, à ce que l’on sache… Ce qui justifie au passage que des efforts budgétaires soient faits par les tutelles pour que l’IGN dispose d’un outil d’action pour ses activités internationales qui soit autre chose qu’une vitrine en trompe l’œil.

Notre ministère de tutelle porte déjà la responsabilité de la privatisation de services routiers essentiels (les autoroutes) ou ferroviaires (création de RFF). La CGT veillera à ce que l’IGN ne soit pas dans les prochaines cibles.

La continuité budgétaire entre le précédent gouvernement et l’actuel est patente : il ne s’agit pas de recréer les dizaines milliers de d’emplois publics supprimés ces dernières années. Le gouvernement avec son dernier collectif budgétaire montre son choix, celui du remboursement des déficits de la dette soit-disant « publique ». De ce point de vue, le nouveau DG ne risque pas de subir une quelconque épuration, bien au contraire il se fera un promoteur zélé de la continuité de la RGPP.

Pour commencer à limiter les dépenses superflues de fonds publics, le minimum serait de renoncer à louer le MK2 et de se contenter de la salle Robert Génot qui est très bien équipée au demeurant.

Ensuite, la CGT propose au personnel et aux autres organisations syndicales de se réunir avant le 10 septembre en d’authentiques AG, dans la tradition et dans le cadre syndical, pour élaborer ensemble nos solutions aux besoins du service public qui s’appelle IGN.

Saint-Mandé, le 1er août 2012

Budget 2010 : on ne vous dit pas tout…

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

– baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

– abandon de nos réserves de précaution

– baisse importante de notre dotation aux équipements

– demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009