Déclaration des élus CGT au CA de l’IGN – Séance du 28 juin 2019

An 1 du rapport sur les données géographiques souveraines. Et depuis…

6 mois après l’instant T à partir duquel la nouvelle organisation devait être en phase nominale selon la DG, l’avenir de l’IGN ne s’éclaircit pas.

Au 1er janvier 2019, la Direction Générale de l’IGN a inauguré une nouvelle organisation censée épouser la nouvelle orientation politique issue du rapport de la parlementaire Faure-Muntian. En cette fin juin, on peut en juger l’efficacité : outre un malaise généralisé parmi les agents, direction par direction, le constat est cruel.

DOT :

Le RPG est en suspend (ça devrait repartir cet été ?!?), la RPCU à l’arrêt, la BAN plongée dans l’incertitude, l’impression des cartes remise en question, la Majec et la Carte de base en difficulté par restriction budgétaire du terrain, la campagne de PVA semble ne plus revêtir d’importance, vu ce qui a été volé depuis le début de l’année…  Nous n’oublions pas que dans le cadre du nouveau projet d’établissement, c’est à la DOT de porter le plus de réduction de postes. Et que la sous-traitance doit devenir le cadre de production « nominal » dans un avenir pas si lointain.

DP :

Le sujet a déjà fait couler de l’encre mais en cette fin juin, le constat s’impose et la Direction ne peut échapper à cette réalité qu’elle a provoquée ! Les agents de la DP, comme ceux des autres directions, ne peuvent que contempler le spectacle de la paralysie, de la gabegie, des blocages. Dans ce cadre organisationnel tendu pour les agents, on serait amené à croire que les recettes vont être à la ramasse. La présentation du point sur le budget nous informe que non, avec 1Million d’euros de recettes supplémentaires sur la partie « commerciale historique » par rapport à la même période l’année dernière. On ne comprend pas bien (les voies du marché sont impénétrables pour nous ) et on s’interroge sur la fiabilité de ces perspectives vu que les outils ne sont pas en place…

DSTI :

Alors que le gouvernement proclame partout sa volonté d’un État plate-forme, d’un État numérique, que constate-t-on avec le Géoportail ? Un cafouillage généralisé dont la première victime est l’IGN et ses agents ! Le Géoportail ne répond plus car il n’est pas encore opérationnel. Est-ce que tous les grands noms de l’économie actuels (d’Amazon à Ventes Privées) pourraient se passer d’une infrastructure numérique ? Est-ce qu’ils ne changent pas eux aussi de serveurs, une fois de temps en temps ? La réalité est la suivante : La DINSIC a tordu le bras de l’IGN pour que le Géoportail migre sur (HIR) OSHIMAE et a fait de même avec le ministère de l’Agriculture pour qu’il l’accueille. Sans savoir si l’agriculture disposait 1.des moyens humains, 2. des compétences pour mener à bien l’opération.

Maintenant on sait que non. A force de sous-traiter et de baisser partout et tout le temps les budgets, on ne sait plus faire, on devient dépendant, on ne maîtrise plus rien !

DRH :

Cette direction, soumise depuis longtemps à un régime lui ayant permis d’acquérir le titre de « low cost » (la structure hein, pas les agents), est en apnée sur tous les sujets.

ENSG :

Toutes les inquiétudes sur le rapprochement avec l’UGE (Université Gustave Eiffel) sont permises vu les manières occultes (circulation de projet douteux de décret et de convention d’association)  de procéder du ministère MTES et MRES.

Le rapport de la parlementaire devait donner des marges de manœuvres. Où en est-on ?

1.    Données souveraines :Que fait et va faire l’IGN ? (et qui paye?)

On nous assurait que cette donnée permettrait l’exercice des politiques publiques, pour autant cela ne donne pas le cadre précis,  dans son contenu, ce qui composerait aujourd’hui le RGE.

Les tutelles restent désespérément muettes sur ce qui doit entrer dans la mission de service public, n’exprimant aucun avis affirmé. La vision que la députée Faure-Muntian a fait miroiter, bute aujourd’hui sur le mur de l’austérité budgétaire et le raz de marée AP 2022. Il faut supprimer de l’emploi statutaire, précariser, externaliser, offrir en cadeau au secteur privé.

2.    Le rôle donnée par l’État à l’IGN dans le cadre de cette donnée

Exemple de la BAN : La DINSIC vient d’annoncer sa volonté de faire une «BAN» concurrente. On marche sur la tête. La bonne dépense de l’argent public, on en parle ?! Oui, mais jamais dans le sens d’une réflexion cohérente. Autre sujet évident de doublon public, c’est la diffusion des données sur le Géoportail et le site data.gouv.

Le politique n’a pas donné à l’IGN le rôle d’acteur central de l’information géo, telle que l’a écrit la députée. La position de l’IGN n’est donc pas assurée, et encore moins avec AP2022.

3.    Le modèle économique en question

Le nouveau modèle économique est basé sur la récupération de conventions venant compenser la baisse de subvention pour charge de service public. Dans le cadre austéritaire global voulu par le gouvernement, ça n’a pas de sens, sauf à mettre en difficulté l’IGN.

Les finances de l’IGN ne lui permettront pas de se confronter à des acteurs du type Google sur les grands projets qui «rapportent » et par conséquent, l’IGN est voué soit à ramasser les miettes, soit les projets bancaux.

N’oublions pas, et c’est d’ailleurs écrit tel que dans le projet d’établissement, si les contrats ne sont pas présents, alors pour compenser, il faudra réduire le schéma d’emploi de l’établissement. La menace des suppressions d’emplois plane clairement sur la tête de tous les agents, quel que soit leur statut !

Conclusion

L’IGN va mal. Lors de la présentation du dossier du Conseil d’Administration, la Direction Générale a taclé notre position en disant qu’elle était source de dangerosité pour l’IGN, que nous porterions par nos propos la démobilisation des agents. Forme de prophétie auto réalisatrice, la dénonciation du cadre de cette réorganisation pourrait avoir comme conséquence le fait qu’elle ne fonctionne pas à terme.

En matière d’inversion des rôles, ça mérite une médaille. Cette réorganisation ne fonctionne pas n’ont pas parce que la CGT s’y oppose, elle ne fonctionne pas parce que la réorganisation a détruit l’existant tandis que l’absence de décision politique (on nous parle d’une RIM durant l’été …), ne comble rien du tout, côté recettes et activités.

Hormis l’austérité budgétaire et le démantèlement de la Fonction Publique, rien ne semble émerger du côté politique. Du vent libéral … nuisible pour les missions comme pour les personnels !

Les élus CGT au Conseil d’Administration de l’IGN

St-Mandé, le 28 juin 2019.

Soutenez, signez la pétition lancée par des agents de l’IGN !

POUR UNE INFORMATION  TRANSPARENTE SUR L’AVENIR DE L’IGN

ET SON ORGANISATION TERRITORIALE

Monsieur le Directeur Général de L’IGN,

La lettre du ministre M. Hulot suscite beaucoup de questions et d’inquiétudes sur l’avenir de l’IGN. Que deviennent ses missions, ses implantations régionales, ses agents ?

A ce jour, nos seules certitudes sont celles-ci :

« Les efforts demandés seront donc importants. Ils ne peuvent être absorbés par de simples mesures de gestion et nécessitent un projet global d’établissement…

En particulier, l’organisation territoriale de l’établissement pourra être questionnée, de même que ses fonctions commerciales, du fait du choix clair du gouvernement en faveur de l’open data. »

Nous avons besoin d’être informés officiellement par la direction de l’IGN sur les orientations envisagées ainsi que sur les méthodes de travail mises en place. Qui sera impliqué dans la réflexion ? L’encadrement ? Des spécialistes des métiers concernés ? Les organisations syndicales ? Les choix et orientations vont être déterminants pour l’avenir de l’IGN et donc de ses agents.

Concertation et communication sont essentielles et incontournables. A ce jour, beaucoup d’informations circulent mais aucune information officielle n’émane de la direction. Il nous faut des réponses claires aux questions que légitimement nous nous posons. Elles sont nombreuses et pour n’en citer que quelques-unes : Le budget de l’IGN a été voté avec un déficit de plusieurs millions d’euros. Il va être accentué par la gratuité des données. Quel impact aura l’Open Data sur les agents de la DPC, du marketing, de la diffusion, etc…? Que devient la production (RGE et la collecte,…) ? Quid de l’encadrement et des services support ? Que deviennent les activités forestières ?

Bien conscients de la nécessité de faire évoluer nos métiers dans un contexte où l’information géographique devient essentielle, nous restons attachés à notre mission de service public et nous nous opposons à son délitement.

Le personnel de l’IGN est  soucieux et inquiet du devenir de l’établissement, de ses missions, de ses métiers.

Une information officielle et transparente sur ce projet de réorganisation est indispensable. Les enjeux sont cruciaux, nous resterons mobilisés.

Pétition soutenue par les syndicats CGT et UNSA de l’IGN

Version PDF de la pétition

Signer la pétition en ligne

Complément du 6 février 2018 : la pétition avec 492 signatures a été remise au DG de l’IGN par les représentants CGT et UNSA lors de l’entrevue du lundi 5 février 2018 à laquelle la Direction générale avait convié les syndicats de l’IGN.

 

 

 

Le rapport du CGEDD/CGAAER sur l’IGN

La CGT met en accès libre le rapport intitulé : « Analyse prospective et propositions d’évolution de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) » ainsi que le courrier de transmission au Ministre d’Etat de la Transition Ecologique et Solidaire et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Lettre de synthèse

et

Rapport CGEDD CGAAER

Ces documents ont été transmis aux organisations syndicales de l’IGN par l’administration en date du 15 janvier dernier, ainsi qu’aux administrateurs de l’IGN.

Bonne lecture.

 

Décryptage du mandat du Ministre Hulot au Dg de l’IGN: # 1- Les DIR

A travers le « questionnement sur l’implantation régionale de l’IGN », la CGT de l’IGN perçoit une remise en question spécifique des Directions Interrégionale.

Notre avis sur le sujet dans ce tract: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/12/2017-12-22_tract-cgt-dir.pdf

Bonne lecture

Déclaration CGT IGN / Point d’avancement du dossier SAA au 09 Octobre 2015

Assemblée du personnel du SAA le 8 Octobre 2015

Le jeudi 08 octobre au matin, s’est tenue sur la base de Creil une Heure Mensuelle d’Information Syndicale ( HMENS), a laquelle ont participé les agent du SAA.
Cette réunion avait pour but de transmettre les dernières informations en notre possession aux personnels, de réaffirmer le point de vue de la CGT (OM et PTA) sur les dangers liés aux multiples projets encore en lice.

Nous rappelons que l’avenir du SAA et l’avenir de l’IGN sont fortement liés : la maîtrise de l’acquisition des données images, leur qualité, leur disponibilité sont des éléments essentiels du fonctionnement des services de production de l’IGN et de la capacité de l’IGN à remplir ses missions fondamentales.

La sous-traitance n’a pas démontré sa fiabilité. Les satellites ne couvrent pas tous les besoins. Les drônes sont hors de tout financement raisonnable et seraient un système totalement nouveau à construire de toutes pièces. Les avions demeurent à l’heure actuelle indispensables.

Sur l’ENAC, nous avons rappelé notre ferme opposition pour plusieurs raisons

La lettre de mission confiée au secrétaire général de l’ENAC, cosignée par le DG de l’IGN et celui de la DGAC, comporte en plus de la partie « rapprochement sur un même lieu », l’étude du transfert de la mission de PVA, de la réalisation des pré-traitements, le transfert des avions, des caméras et des personnels. C’est une externalisation. Chose inacceptable pour nous car cela revient à une perte totale de la maîtrise de la donnée géographique, risquant de mettre à mal l’ensemble de la production. De plus, la situation des agents transférés ne serait pas si enviable que cela puisse paraître. Rien n’est prévu pour l’instant pour la mobilité des ouvriers de l’état, notamment en termes de garanties statutaires.

Sur Nîmes, nous émettons des doutes prégnants quant aux volontés affichées de la DG de développer des « synergies » et de mutualiser certaines compétences d’autant plus que la maintenance est sous-traitée et que les missions sont radicalement différentes.

A Creil, nous ne partagions avec les militaires depuis près de 70 ans que l’usage de la piste et de fait, nous subissons le risque lié au fonctionnement de la Défense : une fermeture brutale et sans appel de l’infrastructure. En quoi une mutualisation réalisée ailleurs avec d’autres partenaires nous procurerait une plus grande sécurité de fonctionnement ? L’argument de la mutualisation se résume pour nous à une mutualisation des risques et des inconvénients.

Par ailleurs, le syndicat CGT OM se base sur un questionnaire diffusé par ses soins aux agents du SAA et auquel 40 agents ont répondu en affichant clairement leur souhait de ne pas aller à Nîmes.

Sur Beauvais, la CGT défend effectivement ce projet comme étant d’abord celui souhaité par la majorité des agents ayant répondu au questionnaire (voir plus haut). De plus, s’il est certain que ce projet situé sur l’aéroport de Beauvais-Tillé a le mérite d’être porté par les élus locaux, il permettrait de garantir la pérennité des PVA sous maîtrise complète de l’IGN.

Mais point d’angélisme! La CGT va interpeller le ministère et a fait une demande d’audience pour que l’État soutienne financièrement l’IGN dans ce projet. Il serait aberrant de laisser l’IGN se débrouiller seul, sur son budget propre, alors que quoiqu’il arrive, cela coûtera à l’IGN.

La réunion des personnels a permis d’exprimer l’attente forte des agents quant aux entretiens personnalisés, notamment en terme de réglementation, mais aussi les doutes et les interrogations qui les percutent actuellement.

La CGT met en garde la DRH de l’IGN : les enjeux pour les agents du SAA sont grands, et il ne saurait être question de procéder de façon précipitée, brusque et expéditive. L’intervention de la DRH auprès des personnels de Creil, qui se fait dans une situation particulièrement sensible, impose de prendre en compte clairement l’absence de décision à ce jour et la difficulté à anticiper une situation de la part des agents. Nous serons très vigilants pour que des moyens conséquents, en termes notamment de formations et/ou de conditions de reconversion pour les agents exprimant un souhait de mobilité interne ou externe. Au minimum, il faut que chaque agent dispose d’une convocation en bonne et due forme à l’entretien.

Bonne nouvelle : l’investissement pour le projet Beauvais n’est plus un problème

Le projet de relocalisation sur l’aéroport de Beauvais n’est pas simple pour une chose : il faut tout construire. Hangar, bureaux, salle de réunion, taxiway … Pour un chiffrage de 5 millions d’euros, une base complète pourrait voir le jour. Hors dans le contexte d’austérité budgétaire appliquée actuellement à l’IGN et vue l’absence remarquée de nos tutelles, un tel financement est plus que délicat. Mais c’était sans compter la proposition du syndicat mixte qui gère l’aéroport de Beauvais-Tillé qui propose de réaliser l’investissement, en faisant payer un loyer d’à peu prés 300.000 euros par an sur 15 ans. C’est clairement une bonne nouvelle et s’il est certain que tous les sujets, notamment celui de la phase de transfert, ne sont pas traités, il faut se réjouir de cela.

L’ENAC à Melun, ou le tuyau percé

Si nous avons pu, avec les personnels du SAA, dire à quel point nous étions contre le projet de l’ENAC, c’est à la lumière des éléments qui nous sont parvenus récemment. Et nous conduisent à réaffirmer notre position. Nos contacts, confirmés à leur façon par le chef de service du SAA et le SG de l’ENAC, décrivent un état pitoyable des locaux. L’ENAC verrait bien l’IGN effectuer cette rénovation lourde de ses locaux à ses frais ! Le risque d’avoir à les reconstruire existe…

Mobilisation le 13 octobre pour le démarrage des entretiens personnalisés,
Mobilisation le 23 octobre pour le CA de l’IGN

Ces éléments sont à mettre en perspective avec les plus de 400 signatures à la pétition. Les agents de l’IGN se défendent en défendant les Prises de Vue Aériennes, la totale maîtrise de la donnée en entrée de chaîne de production et au SAA. Cette volonté de défendre l’IGN doit être entendue par notre direction générale et les tutelles. C’est par la mobilisation des personnels que cela doit prendre forme.

Tout d’abord le 13 Octobre, lors du début de la campagne des entretiens, une délégation CGT sera présente pour soutenir les personnels du SAA.
Ensuite le 23 Octobre, les syndicats CGT de l’IGN vont mobiliser les personnels de l’IGN pour aller remettre les pétitions aux membres du CA de l’IGN et défendre le SAA et ses personnels.

Pour le syndicat CGT OM,
Benjamin BRIANT

Pour le syndicat CGT PTA,
Pierre THOMAS

SAA en danger : tout l’IGN est menacé !

La fin de l’activité aérienne sur la base militaires de Creil, décidée par le gouvernement, au nom « d’un nouveau modèle d’armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques » impose de trouver une solution viable pour assurer les missions de prise de vue aérienne de l’IGN !

Lire la suite dans le tract CGT IGN ci-joint.

La pétition lancée par les syndicats CGT.

Information syndicale parue aussi sur le site de la FNEE-CGT

Communiqué des syndicats CGT de l’IGN sur le devenir de l’activité aérienne – 7 juillet 2015

Syndicat Ouvriers et Maîtrise de l’IGN   /   Syndicat des Personnels Techniques et Administratifs de l’IGN

Communiqué du 7 juillet 2015

Fermeture de la base aérienne de Creil :
Fortes inquiétudes pour l’avenir de la prise de vue aérienne de l’IGN basée à Creil, pour l’avenir des personnels et les conséquences pour l’IGN

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