Arrivée d’un nouveau DG

L’exercice rituel de présentation du nouveau DG aux syndicats de l’établissement a eu lieu lundi 5 mars.

A chaque nouvelle arrivée d’un DG, beaucoup de gens pensent assez naïvement que la personnalité fait tout, sinon beaucoup. Nous rappellerons, de façon basique, que dans le cadre de la Fonction publique, à des postes de responsabilité tels que celui de directeur de l’IGN, ce qui compte d’abord, c’est l’orientation politique impulsée par le gouvernement.

Aujourd’hui, ce qui donne le ton, c’est la RGPP ! Donc, tant que ce cadre ne sera pas dépassé, tout DG de tout établissement public fera de la RGPP, de façon bien plus consciente et consciencieuse que M. Jourdain ne faisait de la prose !

Et comme notre nouveau DG est fraichement sorti d’un cabinet ministériel pour des raisons hautement politiques (pour mémoire, la liquidation du poste de ministre de l’écologie et du développement durable pour cause de campagne électorale), il aura beau déclaré son attrait pour « l’opérationnel », nous garderons en mémoire que, en dépit de son abord sympathique et affable, le nouveau DG reste un homme de la RGPP.

Plus en détails, le DG a indiqué qu’il avait eu dans sa carrière l’occasion de faire partie « des clients de la cartographie », notamment dans des postes comme la Direction de l’Eau ou de l’EPAMARNE. Cette familiarité déclarée avec la cartographie ne nous aura pas pour autant fait oublier le recours fréquent au terme « client » dans son vocabulaire.  A la CGT, on préfère celui d’usager, et cela n’est pas de la sémantique mais bien une vision politique de la Fonction publique, donc des services qu’elle doit rendre au pays, et de la façon dont elle le fait.

Les représentants de la CGT sont intervenus en insistant sur les points suivants :

1) le changement de modèle économique impulsé par M. Parisé vers la gratuité du RGE rend impératif un subventionnement accru et prolongé de l’établissement. La question budgétaire est primordiale !

2) Les restructurations immobilières, aussi bien sur le site de Saint-Mandé (du fait de la politique d’aide à la spéculation immobilière réalisée sur Paris intra-muros), que sur les sites de province (du fait de la fusion RGPPesque imposée à l’ex-IGN et à l’ex-IFN), ne doivent pas causer de désagréments au personnel. Nous rappelons notre revendication d’arrêt des déménagements comme celui du site de Lattes, et celle de compensation financière intégrale des agents (transports, déménagements, logement, aide aux conjoints…) pour les autres sites.

3) La CGT réaffirme la nécessité de préserver le caractère producteur de l’établissement, ce qui passe à la fois par le maintien de capacité budgétaire favorable à l’investissement, à l’innovation, à la recherche mais aussi aux recrutements et au maintien des effectifs.

4) La CGT a souligné son attention au devenir de la filiale IFI dont le récent plan social est l’indice d’un avenir incertain. La CGT a réaffirmé la nécessité que le personnel d’IFI ne soit pas la variable d’ajustement pour les difficultés rencontrées par la société.

5) Soulignant que l’on vivait la première année de la fusion, la CGT a insisté pour que cela soit pris en compte dans l’élaboration des prochains budgets.

Sur le plan  catégoriel, les représentants de la CGT PTA ont rappelé le dossier de la fusion des corps IT et celui, très délicat et immédiatement concret, des contractuels, notamment les CDD en provenance de l’ex-IFN. La CGT a réclamé le règlement positif et rapide de ces derniers cas au bénéfice des agents concernés. Elle a dénoncé l’effet des exigences du CF sur la vie quotidienne de ces agents précaires, soumis à une incertitude immédiate insupportable. Elle a revendiqué la perspective d’un vrai statut pour cette catégorie de personnel. Les CDD ne doivent pas être la variable d’ajustement de la fusion !

Dans le même registre, la délégation CGT OM a rappelé les coups subis par le corps ouvrier avec des baisses d’effectifs continus depuis plus de 15 ans avec le non-remplacement qui est loin du « 1 (remplacement) sur 2 (départs)» et plus proche du « 1 sur 6 ». Le blocage des salaires depuis janvier 2011 doit cesser. Plus globalement, la diminution des effectifs doit être arrêtée, et les recrutements doivent reprendre. Le dossier des ex-TAD a lui aussi été évoqué.

Nous avons aussi insisté sur le devenir des associations qui assurent les œuvres sociales dans l’IGN (Entraide, AUC, Coopal, AS…). L’installation de Météo-France ne doit pas être le prétexte d’une remise en cause de leur place dans la vie de l’IGN, aussi bien à St-Mandé que plus généralement.

Concernant justement un éventuel rapprochement IGN / MF, le DG nous a, au moins sur ce sujet, rassuré en déclarant qu’une telle perspective « ne faisait pas sens » au vu de la disparité des métiers exercés alors qu’il n’en allait pas de même pour le cas de l’IFN.

Ensuite, le DG a déployé sa vision de l’avenir et de sa mission dans ce contexte. Il a notamment affirmé que l’IGN de devait pas être essentiellement considéré comme un fournisseur de données de base mais devait aussi « lier des partenariats » et « rendre des services ». Tout en rappelant que selon lui, il n’y avait pas d’espoir à attendre du côté des perspectives imposées par la RGPP notamment au plan budgétaire, et que donc, il fallait « savoir concilier des objectifs contradictoires ». Les dits objectifs étant, d’une part, d’appliquer ce que demande la tutelle, et d’autre part, de gérer les intérêts de l’établissement.

En conclusion, le nouveau DG s’est voulu churchillien (je n’ai que de la sueur, du sang et des larmes à vous promettre) sinon thatchérien en nous serinant l’air de TINA (*), en français des années 2010, « pas d’espoir à attendre du coté budgétaire », « ne pas attendre de stabilité et de tranquillité » dans le cadre de COP ou COM, mais plutôt « savoir être créatif et s’adapter ». Le tout étant présenté, tout en rondeur, avec bonhomie.

Notre conclusion : les salariés, les agents de l’IGN et de la Fonction publique, ne peuvent espérer d’amélioration, ou a minima de préservation de l’existant, qu’en créant les conditions sociales et politiques d’un autre cadre économique et social.

[fin ]

La délégation CGT OM IGN était composée de Benjamin Briant, Jean-Marie Couppey, Olivier Delbeke.

Notes :

– TINA : There Is No Alternative, rengaine ultra-libérale consistant à faire croire que le monde ne peut tourner qu’autour d’un axe boursier et spéculatif… au détriment des services publics et des droits des salariés.

Compte-rendu CGT OM sur le CA de l’IGN du 16 juillet 2010

Le Conseil d’administration (CA) de l’IGN s’est tenu le 16 juillet dernier et a principalement porté sur l’adoption du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP).

Le COP : nos critiques

La délégation CGT au CA (OM et PTA) a voté contre le projet de COP présenté par le Directeur général pour les raisons suivantes.

Le tournant vers le « gratuit » ne porte que sur la seule diffusion du RGE en direction des ministères et des collectivités locales, il ne règle en rien le problème des ressources de l’IGN sur la diffusion du RGE en dehors des acteurs publics et sur la diffusion du reste des produits de l’IGN.

Certes, un effort important est fait ponctuellement mais cela n’est qu’une rationalisation de l’existant (regroupement des budgets des ministères jusqu’ici consacrés aux achats de données de l’IGN).

Il reste un « petit problème » : celui des autres ressources de l’IGN en dehors de la diffusion gratuite du RGE. Ce qui ne rentrera pas dans le champ du RGE gratuit doit pouvoir continuer à être diffusé. L’IGN doit pouvoir continuer à bénéficier de recettes complémentaires, aussi bien pour ce qui rentre dans le champ des activités de service public que pour ce qui relève du commercial pur (champ concurrentiel).

Même si la subvention va connaître une certaine hausse, il n’en demeure pas moins que sur les années à venir, le budget de fonctionnement et les investissements vont baisser. Comment l’IGN pourra-t-il rester performant avec si peu de budget ? Surtout que le niveau des recettes commerciales annoncées peut se révéler illusoire ou sujet aux aléas de la conjoncture économique. D’autant plus que les effectifs de la DC vont baisser de 26% sur la période…Vendre plus avec toujours moins de force de vente ? Un pari osé, sinon une gageure.

Ligne consacrée au fonctionnement dans les futurs budgets de l’IGN (en millions d’euros) :

  • 2009 : 29,1
  • 2010 : 27,0
  • 2011 : 23,7
  • 2012 : 23,3
  • 2013 : 23,6

Ligne consacrée aux investissements dans les futurs budgets de l’IGN (en millions d’euros) :

  • 2009 : 7,4
  • 2010 : 6,7
  • 2011 : 6,2
  • 2012 : 7,2
  • 2013 : 4,8

Ces deux lignes du budget global des prochains exercices de 2011 à 2013 résument à elles seules les dangers qui planent sur les missions et les effectifs : une baisse de la capacité de production de l’établissement, une baisse de la capacité à offrir d’autres produits permettant de compléter les ressources de l’IGN, une baisse de la capacité de diffusion de l’IGN.

Et avec de tels moyens, on nous propose une perspective très « euphorisante »….

Résultats prévisionnels de l’IGN sur la durée du COP (en millions d’euros) :

  • 2009 (comptes financiers) : -8,2
  • 2010 (prévision) : 2,6
  • 2011 (PLF) : -4,1
  • 2012 (PLF) : -0,6
  • 2013 (PLF) : 0,0

Ligne des effectifs annoncés par la GPEEC (source : documents fournis par l’administration pour la réunion du 8 juillet 2010) :

  • 2008 : 1704
  • 2009 : 1661
  • 2010 : 1648
  • 2011 : 1625
  • 2012 : 1602
  • 2013 : 1578

Le seul fait que le COP soit basé sur une GPEEC visant à supprimer 70 emplois entre 2010 et 2013 (dont 75 suppressions d’emplois dans le corps ouvrier) est déjà en soi une raison suffisante pour nous opposer au COP.

Avec les moyens attribués à l’IGN pour compenser le passage à la gratuité du RGE, il faudra que l’établissement ne fasse pas trop mal sur les prochains exercices. On voit déjà les foudres des tutelles si les résultats 2011, 2012, 2013 s’avèrent pire que le prévisionnel retenu par le PLF triennal 2011-2013…

Quant à espérer des débouchés à l’international, n’y comptez pas ! A ce même CA, on nous a annoncé qu’IFI était sur le point d’être cédé majoritairement à EADS, mastodonte du secteur qui occupe avec Thalés une grosse place dans les productions pour le ministère de la défense.

Le seul élément solide du tableau reste le contrat IGN-Défense pour lequel les prévisions de recettes s’établissent ainsi (en millions d’euros) :

  • 2009 : 9,1
  • 2010 : 10,9
  • 2011 : 13
  • 2012 : 14
  • 2013 : 15

Face à ce COP, la CGT a voté CONTRE.

Les autres points du CA

Cette réunion du CA a été assez longue (5 heures pleines) car les points suivants ont été abordés :

– délibérations sur les comptes consolidés 2009 (Vote CONTRE de la CGT en continuité avec notre refus du budget initial cadré par la LOLF)

– délibération sur le rapport d’activité 2009

– délibération sur le schéma directeur de la recherche et des développements. Les choses intéressantes de ce schéma pourront-elles être menées à bien dans les conditions de restriction budgétaire ?

– délibération en matière tarifaire :

a) évolution des conditions générales et du barème d’exploitation des données numériques

b) frais de mise à  disposition des données numériques

c) création d’une offre de données altimétriques de précision sous licence

e) offre d’orthophotographies anciennes

f) tarif grand public 2011

– délibération sur le marché relatif à la prestation globale du service du courrier ==> la CGT a plaidé avec insistance pour la ré-internalisation de cette activité et à dénoncer les conséquences sociales de la course au moins-disant de l’appel d’offre qui va se traduire par des suppressions de postes chez le prestataire et une intensification du travail.

– délibération sur un projet de concession de logement sur le site de Villefranche pour nécessité absolue de service

– délibération sur des demandes de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse au bénéfice de régisseurs de recettes.

CONCLUSION :

En l’état, ce COP ne garantit rien pour notre avenir sauf une perte globale de 70 emplois en 3 ans et de 75 emplois ouvriers sur la même période (car le corps ouvrier paiera plus que d’autres corps).

Pire, les effets du plan d’austérité, celui dont le Premier ministre ne voulait pas dire le nom, vont se faire sentir à l’IGN malgré les engagements a minima de l’Etat vis à vis de l’établissement. Ainsi, on voit que le chantier du réaménagement du site de Saint-Mandé, comme d’autres projets sont soumis à une chasse aux crédits qui va aller s’accentuant dans les prochains mois…sauf si le mouvement des salariés percute la RGPP et oblige les gouvernants à retirer leurs plans de casse de la Fonction publique.

Du CTP à la réunion de la Commission Stratégie du CA

Du CTP à la réunion de la Commission Stratégie du CA :
Au delà du suspense, l’application pleine et entière de la LOLF.

Le mardi 22 juin, au CTP, la DG a présenté aux représentants du personnel la version datée du 10 juin du projet de COP – Contrat d’Objectifs et de Performance. Dans sa communication sur Tout_IGN datée du 23 juin, la Direction a fait passer une bonne partie de sa présentation. Ce vendredi matin, lors de la réunion de la Commission de la Stratégie du CA, les administrateurs (tous : représentants du personnel comme ceux des ministères) n’ont pas été beaucoup mieux soignés que le personnel en matière d’informations.

A partir des éléments issus du projet du COP présenté au CTP, des infos de la Dg sur Tout_IGN, et de l’exposé de ce vendredi matin, on dispose des faits essentiels suivants :

1) la décision technique la plus importante porte sur le choix de l’orthophoto à 20 cm.
Reste à savoir, si l’on aura les moyens techniques et humains de réaliser ce choix ambitieux et nécessaire.

2) le financement de l’IGN comprendra notamment :
– un « rebasage » de la subvention censé prendre en compte la baisse des ressources commerciales depuis 2008,
– une compensation intégrale de la baisse des recettes liées à la nouvelle tarifaire, basée sur la gratuité du RGE pour les services de l’Etat et des collectivités locales.

Malheureusement, lorsque l’on commence à poser des questions précises sur les montants de subvention supplémentaires à attendre pour 2011, 2012, 2013, on obtient une réponse un peu tremblante (+8,5Millions d’euros en 2011, + 11 millions d’euros en 2012, environ + 9 millions en 2013).

Sachant qu’aucun cadeau en matière d’effectifs ne sera fait sur les trois prochaines années, autant pour les services de production, de commercialisation ou du support, et sachant que l’essentiel des projets de la recherche vont être orientés vers l’automatisation des processus de production, il est à craindre que la variable d’ajustement de l’ensemble du contrat de plan soit les effectifs.

On rappellera au passage, car cela tend à être occulté ces dernières semaines, que beaucoup d’efforts vont être déployés en matière d’intégration de données, en lieu et place de la production directe de données par l’IGN.

Outre, qu’avec la montée en puissance de l’intégration, les collectivités locales, comme les services de l’Etat, vont finir par se rendre compte du coût réel de la gratuité, cela va avoir des conséquences sur les effectifs en production.

3) enfin, aujourd’hui, on nous a expliqué le pourquoi de l’absence d’un « volet social » dans le COP.
Outre le fait que la Direction n’a rencontré la tutelle qu’après le CTP de mardi, il ressort aussi que dorénavant, les COM – Contrat d’Objectifs et de Moyens – ont été remplacés par des COP, dans lesquels la Performance remplace les Moyens.

En conséquence, un « volet social » faisant partie des Moyens, un tel volet devient incongru dans ce nouveau paysage des relations entre l’Etat et ses services et établissements.

Donc, là, c’est clair : il n’y a rien à attendre du COP en matière social !

La CGT a fait remarquer avec insistance que le refus de s’engager dans le Bati 3D affaiblissait quelque peu l’avenir de l’établissement. La Direction a répondu que l’Etat ne prenait pas cette décision pour des raisons financières mais que cela ne devait pas empêcher de conduire des partenariats avec le privé dans ce domaine.

Pour la CGT, le partenariat public-privé est une forme de privatisation qui ne saurait répondre aux besoins de service public.

La CGT a souligné la confusion entretenue par la Direction et les tutelles par la formule du « recentrage sur le service public » qui aboutit à ne prendre en compte que les besoins exprimés par les services de l’Etat et des collectivités locales, à l’exclusion de ceux des autres usagers, notamment le grand public.

La CGT a dénoncé l’abandon de la formation DRPI à l’ENSG dans le cadre de ce COP. La Direction a répondu en affirmant la priorité à « + d’ingénieurs et – d’opérateurs ». Pourtant, comment produire et, même en se limitant au « faire faire », comment assurer la supervision de production si l’on ne dispose de la capacité minimale du « faire » ?

La Direction peut toujours broder à l’infini sur le « développement du contrôle, de l’expertise, etc.. », si les moyens humains en ingénieurs comme en techniciens qualifiés manquent, le contrôle restera à l’état fantomatique…

4) La raison de la longueur du feuilleton de la gestation du COP nous est révélée : c’est la faute à la LOLF ! LOLF qui amènera d’ailleurs à une procédure de décision pouvant provoquer quelques interrogations chez les administrateurs des autres ministères représentés au CA.

D’un coté, les tutelles refusent mordicus, arc-boutés sur les mécanismes de la LOLF, de s’engager financièrement sur les futures missions de l’établissement. Et ainsi, il n’y aura pas de partie « chiffrées », équivalent au volet « moyens » des anciens COM, dans la copie du COP présentée à l’avis du CA du 16 juillet prochain. Mais on nous fait savoir que néanmoins, la décision politique de monter la subvention dans le cadre de la « nouvelle gratuité » est prise.

Tout le monde sait très bien qu’en septembre prochain, le gouvernement s’apprête à un nouveau serrage de vis budgétaire radical. Donc, on peut en craindre, même si ce n’est pas à cette occasion, mais ultérieurement en 2012, 2013, ou après, une nouvelle décision politique beaucoup moins agréable pour l’IGN…

Le nouvel aphorisme du DG est d’ailleurs : « Le COP renforce l’IGN même si ce n’est pas une assurance Tous Risques ! »

En résumé :
– un choix technique : l’ortho à 20 cm ;
– une première certitude : l’application du non-remplacement de un pour deux ;
– une deuxième certitude : l’absence de volet social dans le COP comportant quelques mesures catégorielles pour chacun des corps d’agents de l’IGN – une troisième certitude : la poursuite de la politique anti-ouvrière engagée depuis les années 90, avec pour commencer l’abandon du cycle DRPI à l’ENSG, et fort à parier, une baisse des effectifs plus forte pour le corps ouvrier que pour d’autres ;
– une promesse, celle de la hausse de la subvention malgré un contexte d’austérité et de serrage de vis dont on a encore rien vu…
– un après-COP dont on peut craindre qu’il soit « tous risques » après le faste des premières années de la « nouvelle gratuité ».

Dans le contexte de la LOLF, initiée par une loi ultra-libérale votée unanimement en 2000, qui vise à réaliser ce qui a été présenté sous d’autres vocables depuis au moins deux décennies (réforme de l’Etat, décentralisation, réorganisation de l’Etat et de ses services, RGPP, …), la machine à privatiser, à offrir toujours plus au secteur privé et toujours moins au service public, avance son chemin et écrase implacablement les missions.

C’est pourquoi, la CGT n’a aucune difficulté à se positionner contre la politique appliquée à travers ce COP. L’unité du personnel et de ses organisations syndicales est indispensable pour s’opposer efficacement aux mauvais coups que ce gouvernement, dévoué corps et âmes aux grands groupes industriels, financiers et bancaires, concocte dans le secret des cabinets ministériels….

St-Mandé, le 25 juin 2010

Un communiqué de la CGT de la CDC

Nous portons connaissance du communiqué de la CGT de la Caisse des Dépots et Consignations en rappelant que la CDC gère le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, l’IRCANTEC, le RAFP… Pas de casino avec nos cotisations retraite !

Communiqué à la presse de l’Union des Syndicats CGT du Groupe Caisse des Dépôts

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l’Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre (cf pièce jointe) en quoi il s’agissait d’une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

L’éventualité d’une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l’Etat et à hauteur de 1,5 milliard d’euros, vient d’ailleurs d’être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l’Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : « … la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d’euros et l’Etat apportera le montant restant… ».

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c’est qu’à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n’ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

Or, il n’est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l’originalité est qu’elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l’autorité du Parlement. Cette autorité est d’ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l’opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu’une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que « Le principe de la Caisse des dépôts, c’est son autonomie ». Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l’équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l’on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l’Elysée.

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l’Elysée.
C’est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

Paris, le 12.11.2009.

Contact : JP GASPAROTTO . 06 07 94 11 20

Rapport de la Cour des Comptes

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Cour des Comptes:

UN RAPPORT MENSONGER POUR CACHER UNE ORIENTATION DESTRUCTRICE!!!

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN a été rendu public le 4 février. Pour quiconque connaît un peu l’IGN, ce rapport est mensonger et provocateur. Il vise à dénigrer l’établissement, les missions réalisées et les personnels. La CGT dénonce quelques uns de ces mensonges, une analyse exhaustive de ce rapport sera produite ultérieurement.

« Manque de vision stratégique »

Comme si l’IGN se définissait tout seul ! L’IGN est un EPA – établissement public à caractère administratif – sous la tutelle du MEEDDAT et du Budget. Ce sont elles, les tutelles, qui ont laissé l’IGN sans perspective à l’issue du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens)  2003-2006. Lors de l’entrevue accordée à l’Intersyndicale le 23 octobre dernier, le directeur de cabinet du MEEDDAT n’avait rien à proposer de concret, hormis des propos ambigus et nullement rassurants sur le statut de l’établissement.

Depuis 2006, l’IGN n’est pas resté inactif : le RGE a été finalisé,  le  Géoportail  a été  lancé, les CIR-P ont été mis en place pour la réalisation de la mise à jour  en continu du RGE, il y a eu la mise en route de la HD, et le Bati 3D a été mis au point….

Qu’ont fait les tutelles de 2003 à 2009 ? Elles ont accumulé des rapports comme autant d’actes d’accusation pouvant servir contre les missions et les personnels de l’IGN. Mais en matière de propositions concrètes, d’instructions ministérielles ? Rien, du vent ! Et une représentante du MEEDDAT au CA qui passe les séances du conseil, à tapoter sur son portable…Et un cabinet d’audit chargé d’aider « la direction dans les préconisations » !

«Une gestion dispendieuse »

L’IGN est un établissement qui, depuis 1966, assure son financement en complétant la dotation de l’Etat avec des ressources commerciales. Depuis 1986, l’IGN est doté d’un système de comptabilité analytique. Depuis les années Poulit (DG de 1997 à 2002), les CEPP ont été institués et pourtant, la Cour découvre une « insuffisance de clarté et de transparence sur les modalités d’affectation de la subvention et sur la fixation des tarifs». La CGT pense que les opérateurs privés rêvent surtout d’interdire à l’IGN d’avoir une activité commerciale complémentaire. Et aspirent à prendre ses parts de marché ! Voila la vérité !

« Absence de gestion immobilière » ?

C’est en lisant le Figaro que le DG a appris en 2006 la mise en vente du siège de Grenelle par France Domaines ! La dénonciation calomnieuse de l’occupation du site de La Boétie n’est que l’expression de l’envie irrépressible des spéculateurs immobiliers de mettre la main sur cet immeuble dans ce quartier précis de Paris …

Les effectifs : un mensonge grossier à l’heure de la baisse systématique des effectifs

Sources : rapports d’activité + budgets votés en CA.

Année

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009


En activité

1765

1759

1779

1762

1745

1723

1709

1678

-101

m-a-d

20

17

13

13

13

10

9

10

Ouvriers

929

901

893

872

867

834

803

774

– 155

Effectif total

1785

1776

1792

1775

1758

1733

1718

1688

– 104

Le delta est calculé en comparant le chiffre le plus élevé au chiffre de 2009.
En 7 ans, l’effectif global fond de 6%  mais près de 17% du corps ouvrier a disparu ! La Cour sait dissimuler la réalité de la politique de destruction d’emplois statutaires pour mieux ignorer le recours à l’embauche de contractuels CDI à la situation pire que celle des fonctionnaires de catégorie C.
L’IGN a toujours été soumis aux directives des tutelles en matière d’embauches, et ne dispose d’aucune liberté en ce domaine ! C’est pourquoi, les effectifs fondent,  mais trop lentement au goût de ces messieurs ! Il est vrai que personne ne pointe pas aux ASSEDIC, rue Cambon(siège de la Cour des Comptes) !
Le rapport exige au moins 10% de baisse des effectifs (règle du 1 sur 2) en se basant sur la prévision de 295 départs à la retraite (20% de l’effectif) entre 2007 et 2011, et laisse entrevoir une exigence accrue en ce domaine en évoquant l’évolution du marché, les nouvelles technologies et les gains de productivité.
Il n’est pas besoin de faire beaucoup d’efforts pour deviner à qui profiterait une telle évolution des effectifs, donc des activités de l’IGN : aux opérateurs privés…sachant que le marché de l’information géographique est présenté comme en pleine croissance…
Parallèlement, le rapport critique le niveau de sous-traitance de l’IGN pour la constitution du RGE. Ces grands esprits n’ont pas peur de la contradiction : on vous coupe un bras d’un coté, et on vous demande de travailler comme si vous en aviez deux, de l’autre !

SAA : les rapporteurs ne savent pas pourquoi on a encore besoin des avions !

C’était bien la peine d’accumuler plusieurs inspections sur l’IGN en moins de dix ans, pour oser dire que le satellite pouvait remplacer la PVA. La prise de vue satellitaire et la prise de vue aérienne ne répondent pas aux mêmes besoins. Le savant calcul sur les heures de vol ne dit pas que la DG a interdit les missions à l’étranger, pour ne plus faire que de la vocation et qu’elle empêche le SAA de se positionner sur certains contrats en France…Place, faites place aux opérateurs privés !

Pour la CGT, le SAA est en début de la chaîne de production, celle-ci a un caractère fortement  intégré du début à la fin. Accepter de laisser démolir le SAA, c’est accepter le début de la mise en démolition de l’ensemble de la production de l’IGN !

«DC : absence de gestion commerciale »

Pourtant, les rapporteurs devraient délivrer un satisfecit aux différents Directeurs qui, depuis quinze ans, ont fermé, l’une après l’autre, les agences en province et qui continuent ! Pas de mystère : les rapporteurs veulent que l’IGN fasse place nette sur le terrain commercial et laisse le champ libre aux opérateurs privés.

Mise en cause de la DIRCOM, du SLOG, du SAF, de la DRH …

Ce rapport est long et dense. Le réfuter demande un effort particulier que nous effectuerons pour armer les agents de l’IGN dans la lutte inévitable qui s’annonce et pour gagner le soutien des usagers contre les mandataires du secteur privé qui ne rêvent que de mettre la main sur les données obtenues par l’investissement public.

Le gouvernement actuel, appuyé sur les directives européennes de déréglementation, veut casser les services publics, l’emploi public statutaire et l’égalité des droits des usagers, pour favoriser les grands groupes financiers et industriels, ceux-là mêmes qui savent tendre la main lorsque le fonctionnement de leur système fait faillite.

Pour la CGT, missions, moyens budgétaires et personnels sont indissociables pour maintenir et améliorer un service public moderne apportant un service de qualité à tous les usagers. Notre lutte à l’IGN rejoint celle de tous les agents publics soumis à la même offensive de casse, celle des usagers qui ne trouvent plus les services auxquels ils ont droit.

C’est pourquoi, la CGT appelle l’ensemble du personnel à répondre à ce rapport et à la politique anti-sociale et anti-service public qui la sous-tend !

Assemblée Générale

– Lundi 16 février 2009 à 14H –

Hall de la photogrammétrie – St-Mandé

Préparons la riposte !



Rapport du CGEDD sur le CNIG est disponible

Le rapport de MM. Denègre et Yamgnane intitulé « Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution » a été publié sur le site du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 9 octobre 2008.

Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :

http://www.cgpc.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/005631-01_Rapport_cle27ede8.pdf