Salaire – Brochure CGT OM IGN – Mars 2017

Suite à la mobilisation des agents du corps ouvrier de l’IGN, au mois de janvier et février dernier, pour obtenir l’application des 2×0.6% au titre de la revalorisation générale accordée à tous les agents de la Fonction Publique, le syndicat CGT OM IGN a réalisé une brochure de 4 pages visant à éclairer les collègues sur la façon dont est construite leur rémunération.

Lire la brochure

Brochure-CGT_OM-2017-03-21_Salaire

N’hésitez pas à contacter les élus CGT en CPO et les autres militants CGT sur l’établissement pour toute question relative à cette problématique particulière comme à l’ensemble des questions statutaires.

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Mobilisation!

Pétitions

 

Grève

 

Manifestation

 

 

 

L’action des Prochains jours:

  • Lundi 30 Janvier: Appel à retourner les pétitions signées dans les services ou en province et signature la pétition ce midi à la cantine de St Mandé
  • Mardi 31 Janvier: Appel à tenir des réunions partout par service ou par site
  • Mercredi 1er Février: Appel à la gréve et piquet de gréve à l’entrée du 73 avenue de Paris de 7h30 à 9h30
  • Jeudi 2 Février: Appel à une Assemblée Générale des personnels à St Mandé qui sera suivie d’un départ collectif pour le Boulevard St-Germain pour un rassemblement devant le ministère de l’Écologie à l’occasion de l’entrevue accordée par le cabinet de la ministre aux organisations syndicales des ouvriers de l’État du MEEM où nous défendrons l’exigence de la satisfaction de nos revendications.

 

Pour Nos Salaires, Pour Nos Emplois, Pour nos Missions, une seule solution, Mobilisation!

 

Une année engagée, offensive et solidaire

L’année 2016 a été marquée par les luttes des salariés, à l’IGN comme partout en France, pour une amélioration de leurs conditions de travail, pour la  défense des garanties sociales et pour des augmentations de salaires. Cela s’est concentré dans la lutte contre le projet de loi El Khomry dite « loi travail » dont l’année 2017 va voir la catastrophique mise en application au détriment des salariés.

Ce choix anti-social du gouvernement s’est fait dans un contexte de tensions économiques, d’attentats effroyables et de multiplication des discours les plus haineux et des tentatives de division de la société.

La CGT réaffirme que c’est seulement à travers les valeurs de solidarité  humaine, de paix entre les peuples, de fraternité et de justice sociale que le société doit trouver une résolution aux crises actuelles (économique, sociale, environnementale).

La CGT pose plus que jamais le besoin d’une transformation de la société et souligne le rôle déterminant que les salariés doivent prendre pour cela. Née de la volonté des salariés de s’organiser collectivement et durablement pour défendre leurs intérêts face à l’oppression et à l’exploitation, pour conquérir des droits et les faire valoir, pour imaginer un monde plus juste et proposer des voies pour y parvenir, la CGT entend mettre ces références au cœur de son action syndicale.

Les raisons d’amplifier les mobilisations, de construire l’unité la plus large sur les revendications seront plus que jamais présentes en  2017: emploi, salaires, pensions, conditions de travail, retraites, projets de privatisations/externalisations, menaces sur le service public. Dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, la surenchère au bradage des 35H, au recul de l’âge de départ à la retraite, au dynamitage des droits sociaux et à la mise en cause du service public et de ses agents ne peut laisser la CGT indifférente. La défense des intérêts des salariés, du service public, de l’emploi et du développement économique social et durable, dans l’intérêt général sera au cœur de nos propositions et mobilisations.

2017 s’annonce, plus que jamais, comme une année de combats afin de faire aboutir nos revendications.

Nous vous souhaitons, ainsi qu’à vos proches, une année 2017 emplie de sérénité, de réussite et de bonheur.

Pour les syndicats CGT O/M et PTA de l’IGN
Benjamin Briant, Secrétaire Général CGT O/M
Pierre Thomas, Secrétaire Général CGT PTA

Compte rendu du Comité Technique du 12 Décembre 2016

Le comité technique du 12 décembre a réexaminé la question de l’organisation de la production orthophotographique et de la production parcellaire.

Le CT du 15 novembre avait examiné un texte concernant la seule production orthophoto, rejeté par les représentants CGT et CFDT. L’abstention de l’UNSA permettant en principe à l’administration de considérer que l’avis du CT était « réputé avoir été donné ». Néanmoins de manière plus réaliste le DG avait décidé de ne pas en rester là, et chargé Sylvain Latarget de préparer de nouvelles propositions. Celui-ci a donc discuté avec les organisations syndicales, l’encadrement et les personnels au SCOP et au SAA.

De manière inhabituelle le DG a décidé de présenter les résultats comme une « question diverse » au CT du 12 décembre reconvoqué suite à l’opposition à l’opposition unanime des représentants du personnel au « jour de solidarité, et de convoquer un autre CT le même jour sur d’autres questions.

Le texte de la question diverse comportait :

Les organigrammes de 2 nouveaux services : le « Service de la Composante Parcellaire » (SCoP) et le Service de l’Imagerie et de l’Aéronautique (SIA), le premier correspondant aux produits BD Parcellaire et RPCU et le 2ième à la production d’orthophoto à St-Mandé et Creil, à la LPA.

L’organigramme du SIA comportait un chef adjoint de service à Creil et un chef adjoint à St-Mandé, ce que nous demandions. Le remplacement ultérieur  du chef adjoint à St-Mandé serait par contre remis en question au départ de son titulaire.

Le chef de produit, basé à St-Mandé serait à plein temps et serait un interlocuteur technique de DSIV et DPC compétent sur l’ensemble des capteurs d’imagerie, et étendrait ses compétences sur le 3D urbain issu de drones ou lidar, et sur les modèles numériques de rectification.

Les chaînes de traitement d’ortho-express (OrientExpress et Mosar) serait implantées à St-Mandé et un département traité en 2017 après la réorganisation technique nécessaire.

Les 2 LPI d’ortho de St-Mandé serait fusionné en un département d’ « ortho et imagerie » équivalent au département de la photogrammétrie à Creil

Les représentants CGT ont souligné les avancées importantes que représentaient ces propositions par rapport au projet du 15 novembre (chef adjoint, deux départements équivalents et non seulement ortho express en cas d’urgence à St-Mandé, chef de produit à plein temps, prise en compte de l’organisation concernant la BD Parcellaire.

Les représentants CGT  ont néanmoins rappelé à nouveau la nécessité de pérenniser le poste de chef adjoint à St-Mandé, la nécessité d’un véritable secrétariat en proximité  pour les agents du département du SIA à St-Mandé, d’un véritable support informatique, également de proximité, le besoin de préciser les activités de la LPA et la nécessité d’un investissement de mise à niveau de la chaîne ortho HR, qui a été trop longtemps reporté, ce qui constitue un obstacle sérieux à l’efficacité de la chaîne.

Ils ont déposé une motion dans ce sens et demandé un vote sur la motion.

Le DGA a répondu que la question du remplacement ou non du chef adjoint à St-Mandé serait examinée selon la réalité au moment où elle se poserait.
Le DGA a répondu que le secrétariat du service le plus voisin, (SCop ou SGN assurerait les tâches de secrétariat non dématérialisées et le secrétariat à Creil le reste.

Il a admis la nécessité de traiter la question du support informatique, absent de ses propositions.
Il a indiqué qu’il fallait rechercher pour la chaîne ortho HR le bon niveau de spécifications en terme de compromis entre rapidité de traitement et qualité.
Le DPR a indiqué que le nombre d’agents au SIDT obligeait à gérer les priorités.
Le DG a indiqué que l’ortho HR n’était pas au COP et que l’ortho 20 cm y était sous réserve de partenariat.
Enfin le DGA a indiqué que les propositions non citées dans la question diverse du texte du 15 novembre étaient par ailleurs validées.

La CGT a alors fait remarquer que l’ensemble de ces propositions représentaient un projet conséquent, bien au-delà d’une « question diverse » que réglementairement le Comité Technique devait donner un avis sur un tel projet et qu’il était toujours problématique de se passer de l’avis des représentants élus du personnel, ce qui est le rôle principal du CT

Le DG a alors interrompu brusquement la discussion et indiqué qu’un nouveau CT se tiendrait (comme prévu) le 19 janvier, qu’il ne mettrait pas au vote la motion de la CGT que les appels à candidatures pour les nouveaux services étaient suspendues, mais que l’administration allaient continuer à préparer la réorganisation.

Sur le jour de solidarité, tous les représentants du personnel ont une fois de plus votés contre. Le sujet étant réputé traité, le DG a donc acté que le jour de solidarité serait le mercredi 14 juin 2017.

Sur le point  » Projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel des ouvriers de l’État »:

Une note de gestion sur « les modalités d’avancements catégoriels de la catégorie P3bis à E » accompagnait le projet de décision, comme nous l’avions demandé. Celle-ci reprend les éléments objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge réel par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ces éléments permettront donc d’établir un classement comme auparavant. Les élus CGT ont tenu à ce qu’il y soit mentionné dans la note de gestion que « les avancement sont prononcés en tenant compte du classement dans le tableau ».

Vote:
CGT: 2 Pour – 2 Abstention

CFDT : Pour


Un certain nombre de questions diverses avaient été déposées par les représentants du personnel :

– Sur l’instauration d’une prime vélo, dans le cadre de la réglementation de mise en expérimentation au niveau du MEEM et de ses établissements publics, le DG a pris l’engagement de présenter au prochain Conseil d’Administration de l’IGN un projet d’arrêté cadrant cette note pour les agents de l’IGN.

– Sur la situation des contractuels CDI (voir la question diverse posée par la CGT), la DRH a expliqué avoir appliqué une méthode similaire à ce qui se faisait les années précédentes. C’est donc la validation du processus triennal de réexamen de la rémunération des contractuels qu’il va falloir garantir pour que ce type de problème ne se reproduise plus.

La Direction Générale nous a affirmés que ces réexamens avaient été intégrés sur la paye de décembre 2016, rétroactif compris.

– Sur la question des NAS, le DG a reconnu que les arrêtés d’affectation des logements étaient partis la semaine dernière vers les préfets concernés. Ce délai de traitement est bien trop long au regard de la position d’occupant sans titre dans laquelle se sont trouvés les agents qui occupent des logements NAS.

Enfin, la situation d’un agent requalifié de C en B, ayant à subir les effets nocifs de PPCR, a été évoquée.

Pour la CGT

Benjamin Briant

Propositions CGT O/M dans le cadre de la CPO Changement d’emploi 2016

changement-en-cours

La CGT O/M, dans cette réunion comme lors de la prochaine CPO, défendra l’idée que ces repositionnements doivent être cohérents, que repositionner pour repositionner n’a pas de sens et ne laissera pas faire n’importe quoi.

Nous revendiquons d’ailleurs, à travers des propositions et modifications de fiches REOM, de pouvoir permettre aux agents positionnés sur des emplois qui ne correspondent pas à leurs activités ou a leurs niveau de responsabilité de trouver enfin une fiche qui soit le reflet de la réalité.

1.La création de fiche REOM

Nous formulons la demande que la création de la fiche «TECHNICIEN D’ÉTUDES ET DE CONSEIL» soit étudié dans le cadre de cette commission paritaire . voir le lien ci dessous.

https://cgtgeo.files.wordpress.com/2016/11/fiche-cgt-reom-tech-etude-et-conseil.pdf

2.La modification de fiches REOM

a) Nous formulons la demande que les fiches suivantes ayant un plafond de carrière en CM1C, soient toutes déplafonnées en CM2C:

2.3 AGENT TECHNIQUE MÉCANICIEN AUTOMOBILE
2.8 AGENT TECHNIQUE DE LOGISTIQUE
4.3 AGENT TECHNIQUE D’APPROVISIONNEMENT ET DE GESTION DE STOCKS
5.2.8 AGENT TECHNIQUE DU MAGASIN DES PRODUITS
5.2.19 AGENT TECHNIQUE DE FINITION
6.3 AGENT TECHNIQUE DE VENTE
7.4 AGENT TECHNIQUE DE GESTION ADMINISTRATIVE
7.9 AGENT TECHNIQUE DE GESTION ÉCONOMIQUE OU COMPTABLE

22 agents seraient impactés par ce déplafonnement.

b) Nous formulons la demande que les fiches suivantes ayant un plafond de carrière en CM2C, soient toutes déplafonnées en CM3C:

2.4 CONTREMAÎTRE AUTOMOBILE
7.5 CONTREMAÎTRE DE GESTION ADMINISTRATIVE
7.10 CONTREMAÎTRE DE GESTION ÉCONOMIQUE OU COMPTABLE

5 agents seraient impactés par ce déplafonnement.

c) Nous formulons la demande que la fiche suivante ayant un plafond de carrière en CM2C, soient toutes déplafonnées en CM2C+10%:

5.2.20 CHEF D’ÉQUIPE DU DÉPARTEMENT FINITION

1 agent serait impacté par ce déplafonnement.

Enfin, nous revendiquons que les agents qui ont un point de vue sur l’impact d’un changement d’emploi sur leur insalubrité puisse l’exprimer et que l’administration regarde de façon bienveillante les situations.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant , Secrétaire Général

 

 

 

 

 

 

 

 

Des précisions bien utiles…

Rendre à César ce qui lui appartient …

La déclaration de la CFDT-IGN du 3 octobre 2016 concernant la campagne de changement d’emploi lancée par l’administration avec une absence de délicatesse dans les nécessaires explications en direction des agents rend nécessaire les commentaires suivants.

Les contre-réformes destructrices de nos retraites et leurs effets sur l’insalubrité

Contrairement à ce qu’annonce la CFDT, c’est bien l’attaque de 2003 avec la Loi Fillon qui a introduit une remise en cause conséquente de l’insalubrité.

Avec les décrets 2004-1056 et 2004-1057, on a vu la remise en cause des conditions antérieures :

– par l’abandon des 37,5 annuités au profit de 40 annuités pour obtenir un taux plein de pension (75%) et l’introduction de la décote visant à baisser les pensions pour ceux qui auraient l’outrecuidance de partir à l’age d’ouverture des droits (avant 55 ans, maintenant 57 ans pour les insalubres ; avant 60 ans, bientôt 62 ans pour les autres), ou avant la limite d’age, sans disposer d’un taux plein de pension ;

– par le durcissement, en plus de l’allongement de la durée de cotisation, des conditions de limite d’âge alors que les agents rentrent de plus en plus tard dans la vie active contrairement aux années 60-70 où il était courant d’entrer dans la vie professionnelle entre 16 et 20 ans.

Il est bon de rappeler qu’avant 2003, les ouvriers de l’IGN ayant l’insalubrité avaient la faculté de partir entre 55 (ouverture des droits) et 65 ans(limite d’âge). Maintenant ce sera entre 57 et 62 pour les insalubres et entre 62 et 67 pour les autres. Et en plus, il faut quémander une dérogation dans la limite des 10 trimestres supplémentaires prévus par la loi pour espérer améliorer son sort si on se retrouve avec un taux incomplet au moment de la limite d’âge.

Et qui a soutenu ce recul de nos droits à la retraite ? La CFDT qui proclamait que « l’équité » passait par l’alignement du public sur le privé, déjà frappé en 1993 du passage de 37,5 annuités à 40 annuités. Au lieu de réclamer le retour à 37,5 annuités pour tous, privé et public !

Au fait, il se porte comment le chômage des jeunes tandis que les vieux triment pour décrocher leur taux plein ???

Dans la foulée de la publication des décrets de 2004, l’administration a organisé un simulacre de concertation pour « adapter » l’insalubrité aux nouvelles conditions. En fait, il s’agissait surtout de faire abandonner l’insalubrité pour un maximum d’agents alors qu’à l’époque, une majorité d’agents dans les métiers DRPI avaient connu à la restitution (vision stéréoscopique) comme au dessin (tables lumineuses et produits chimiques) des conditions de travail qui légitimaient l’accès à l’insalubrité. De plus, alors, du fait du lissage des mesures sur plusieurs années, l’évolution négative passait plus « en douceur » pour les contingents nés entre 1945 et 1950.

Oui, à ce moment là, la CGT a fait obstacle à toute remise en cause de l’existant car ceux qui auraient subi étaient ceux qui étaient à l’orée du départ.

Depuis, le contexte a changé, maintenant les agents les plus vieux du corps sont ceux nés en 1953-54 et l’effet négatif des mesures de 2003 et 2010 va se manifester pleinement sur les générations des trentenaires et quadragénaires d’aujourd’hui.

Contrairement à ce que dit la CFDT, c’est la contre-réforme de 2010 qui nous a amené toujours plus bas vers l’horizon du départ à la retraite à 62 ans et à la marche aux 42/43 annuités, et les choses n’ont pu qu’empirer ! Et là, ce n’est pas la faute à la CGT qui a lutté contre cette loi ! La CFDT était alors de l’autre coté de la barricade, du coté des casseurs de nos retraites.

Maintenant, pour les emplois qui nécessitent une prise en compte de l’insalubrité, la CGT propose de passer sur un système analogue à celui en vigueur au ministère de la Défense, à savoir la prise en compte des travaux effectués et non plus celle de l’emploi tenu qui peut comporter des travaux de nature variée.

Les contorsions pour échapper aux effets négatifs des lois de 2003 et 2010 qui détériorent nos retraites ne suffisent pas, l’insalubrité doit être traitée sérieusement avec des mesures de bonification des années validées en insalubrité avec un dispositif du genre « 37,5 annuités valant 42 ». Donc, d’une façon ou d’une autre, il faudra ébrécher les lois de 2003 et 2010 que la CFDT a accompagnées.

Malheureusement, à chaque fois que nous rencontrons l’administration, de l’IGN au ministère de tutelle (MEEM) en passant par le ministère de la Fonction publique, nous ne rencontrons que des gens « non mandatés » « non habilités » par Matignon et par Bercy, des sous-fifres en quelque sorte.

C’est ce que les organisations de la CGT regroupés au sein du collectif inter-fédéral Ouvriers d’État, dont le syndicat CGT OM IGN, ont expérimenté depuis 2013 : impossible de mettre la main sur des interlocuteurs accrédités !

Le REOM, nos droits, nos statuts

Commençons par rappeler que le REOM ne traite que des classifications professionnelles et des carrières des ouvriers de l’IGN. Le reste de notre statut est, pour une part, commun à tous les Ouvriers d’État à travers l’affiliation au FSPOEIE (Fonds Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État) établi par la loi de mars 1928, et aussi en matière de protection sociale (maladie, invalidité, accidents de travail, maternité), d’autre part, varié avec des modes de rémunération basés sur des grilles différentes selon les professions réclamées par l’activité des services et établissements, avec des références à l’indice INM pour certains, ou des références aux salaires des industries privées pour d’autres (cas du bordereau salarial des ouvriers de l’IGN ou du MINDEF que le gouvernement voudrait mettre aux oubliettes de l’histoire sociale), et enfin avec des systèmes d’avancement différents.

Quand on nous chante l’air du « tout change, tout va changer, on n’y peut rien ! », la CGT répond que les syndicats ont été fondés pour défendre et améliorer la condition des salariés, pas pour accompagner les mesures anti-sociales des gouvernements acquis à la défense des banques et des grands groupes industriels dont les dividendes se portent bien.

En matière d’évolution du REOM, il est constant que l’administration, aux ordres de Bercy, ne peut viser qu’à dégrader ou limiter les conditions obtenues, par des décennies d’activité syndicale, grâce à la généralisation de la grille et des classifications du Livre à l’ensemble des professions du corps ouvrier. Il faut en avoir conscience et ne pas s’illusionner sur un innocent « toilettage » mettant en adéquation poste tenu et classement dans l’emploi.

La CGT considère que la bonne gestion du corps passe par un suivi régulier de la situation des agents permettant de tirer vers le haut le classement dans l’emploi. Pendant des décennies il a fallu batailler pour obtenir des changements d’emploi permettant la reconnaissance de la qualification, l’accroissement de celle-ci chez les agents, ainsi que la part des responsabilités exercées.

La CGT rappelle que le REOM, discuté en CPO et validé en CT en 2014, adopté le 21 mars 2015 après un simulacre de présentation en CA, n’a pas encore été appliqué aux agents concernés pour la simple raison que l’administration a reculé devant le travail de sape exercé par le CF , travail de sape qui rend particulièrement pénible toute opération administrative, même la plus bénigne en apparence.

En fait, le pourquoi de la précipitation pour cette campagne de changements d’emploi tient dans la volonté de l’administration de rattraper le temps perdu du fait des freins de Bercy, conjuguée à un manque de considération vis à vis des agents, aggravée par l’état d’un encadrement qui jongle entre surcharge de travail et méconnaissance des statuts et des règles des personnels sous ses ordres.

Non, il n’y a aucune fatalité au recul social : en s’organisant, en se mobilisant, en réfléchissant aux buts réels de l’État-employeur, on peut renverser le cours des choses.

Saint-Mandé, le 3 octobre 2016

Post-scriptum :

Pour ceux qui disent que les ouvriers coûtent trop cher, on rappellera quelques faits concrets :

– en 20 ans, le corps ouvrier est passé de 1300 agents à 631 agents (décompte 2016) ;

– depuis le 1er octobre 2010, les salaires des ouvriers sont bloqués et l’espoir d’une augmentation de 0,6 % analogue à celle obtenue par les fonctionnaires au 1er juillet, est en attente au « guichet unique » de Bercy. Pendant ces six années, le taux de cotisation retraite a progressé sans compensation, amenant à un net diminué pour un brut inchangé.

– en 25 ans, l’externalisation du support a été menée tambour battant ;

– et durant ce tout ce temps, l’évolution technique de la production de données géographiques a fait exploser les gains de productivité.

Information statut Ouvrier, Insalubrité, Coup de Chapeau, Emploi de Chargé d’affaire

Les représentants CGT O/M en CPO vous retransmettent les discussions du Groupe de Travail « REOM », sur les aspects statutaires et gestion du
corps Ouvrier de l’État de l’IGN.

3 points étaient à l’ordre du jour de la séance d’hier:
– la fiche REOM Chargé d’affaire
– les promotions de fin de carrière auparavant appelé  » coup de chapeau »
– l’Insalubrité

Sur la fiche REOM Chargé d’affaire, l’administration a formulé une proposition unanimement rejetée par les représentants du personnel.
Cette proposition revenait à valider une fiche emploi dans le contingent E, avec une fin de carrière E+8%, mais qui aurait eu un poste à responsabilité d’un agent technique. La CGT O/M refuse la logique du moins disant social et de la non-reconnaissance d’agent ayant des responsabilités importantes, sous prétexte que l’IGN n’est pas en capacité de promouvoir ces agents au regard des règles actuelles de passage AT.

Pour nous, l’emploi de chargé d’affaire ne correspond pas à une filière avec la nécessité de construire une carrière type P2-P3bis, E-E+8% puis un passage AT, mais plutôt un débouché pour des agents qui, ayant un solide bagage technique ou commercial voir les deux, souhaite candidater sur ces postes.
Le débat reste entier pour nous, car tant que les agents actuellement sur ces postes la n’auront un repositionnement sur leur emploi correspondant, l’administrattion maintiendra une injustice en place depuis des années.

Sur les promotions de fin de carrière auparavant appelé  » coup de chapeau », la CGT a pris une position claire: il est indispensable qu’une solution de promotion soit trouvée pour permettre aux agents cantonnés en E+8% depuis quelques années d’avoir une fin de carrière autre que celle ci. Le constat est simple, pour les agents qui ont 57 ans passés
et qui attendent en E+8% depuis plus de 9 ans, les statistiques de passages démontrent que plus leur date de départ à la retraite approche ,plus leur « chance » de passage en AT diminue. Pour la plupart, ces agents ne font que payer le peu de capacité de passage en AT alors qu’ils n’ont pas démérité pour autant.

Les « solutions » apportées par la DRH jusqu’ici ne nous conviennent pas: soit la possibilité de partir en CM1A, ce qui ne verrait augmenter la pension que de 15 euros ( soit dit en passant c’est le montant perdu depuis janvier avec l’augmentation des cotisations vieillesses) soit la possibilité de partir en CM1B en s’engageant 2 ans et demi avant son départ mais ce qui empêcherait les avancements en AT pendant 2 ans pour le reste du corps au regard du nombre d’agents potentiellement concernés.

La CGT a mis sur la table la proposition suivante:
– Création d’un nouvel espace catégoriel dans le contingent E, qui serait E+15%. Celui ci ne serait accessible qu’aux agents ayant réalisé leurs demandes de départs à la retraite, présentées et soumises à l’avis de la CPO et devrait pouvoir être traiter toute l’année pour ne pénaliser personne.
La Drh a pris acte de la proposition et a demandé une étude du nombre d’agents concernés d’ici les 3 années à venir. Elle a mis en garde contre les difficultés réglementaires et budgétaires inhérentes à ce genre de dispositif. Nous attendons donc cette étude d’impact et réaborderons ce sujet au mois de septembre.

Sur l’Insalubrité, la difficulté dans laquelle se trouve les agents placés sur des emplois de ce type demeure toujours. L’augmentation de nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein et la limité d’âge à 62 ans pour les agents ayant validé toute leurs années « Insalubre » font que les agents rentrés tardivement dans le corps ( après 20 ans) et celles et ceux qui ont pris du temps partiel et/ou de la maladie, ceux la ne pourront jamais avoir leur pension à taux plein.

Pour la CGT O/M, il est indispensable de considérer le sujet Insalubrité sous toute ses formes:

– à court terme, pour les agents qui souhaitent prolonger au-delà des 62 ans pour avoir une retraite à taux plein, la CGT revendique que soit appliqué le cadre des 10 trimestres possibles pour nécessité de service. Par ailleurs, il est indispensable que soit prolongé le dispositif de changement d’emploi d’agents arrivant dans leur seizième année d’insalubrité vers un emploi non insalubre si ceux ci n’effectuent aucune tache insalubre.

– à long terme, pour les agents ayant déjà validé leurs années Insalubre mais qui sont loin de la retraite, la CGT demande que les années « Insalubres » soient bonifiées. Cela prendrait la forme suivante: un trimestre « Insalubre » cotisé, un trimestre et quart de compté pour la pension. L’effet de bonification se verrait sur la pension et partant du postulat que la limite d’âge reste à 62 ans, plus personne ne serait pénalisé puisque la bonification permettrait d’avoir son nombre de trimestres dés 57 ans.

La proposition est sur la table de la Drh. Celle ci a demandé, de manière identique aux promotions fins de carrière, une étude d’impacts. La aussi nous verrons bien en septembre.

La Cgt, dans ce groupe de travail comme ailleurs, ne se contente pas de s’opposer frontalement aux attaques sur les droits des salariés. Elle défend et propose l’acquisition de droits nouveaux permettant aux salariés de mieux vivre.

Pour la CGT O/M
Benjamin Briant