[CGT] Pour un plan de dé-précarisation : compte-rendu de l’audience auprès de la DRH

Nous avons sollicité une audience auprès de la direction des ressources humaines et nous sommes une vingtaine d’agents à y être allés ce vendredi après-midi (16 juin), avec l’appui des deux syndicats CGT. Le but était d’obtenir l’avis de la direction ainsi que ses propositions par rapport à notre revendication de mettre en place un plan de dé-précarisation de tous les agents en situation de précarité dans l’établissement.

Cette revendication a fait l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels et une pétition a recueilli près de 500 signatures à ce jour !

La DRH a annoncé la CDI-sation prochaine de 5 agents supplémentaires, ce qui porte le nombre à 14. On avance mais cela reste très insuffisant, car c’est une centaine de personnes qui sont en situation précaire ! La direction a pris acte de nos revendications mais a été incapable de formuler une proposition concrète et globale à une problématique qui devient de plus en plus préoccupante (le nombre de précaires est en constante augmentation depuis plusieurs années).

Les seules propositions qui ont été faites sont un rappel des possibilités de titularisation par concours interne et sur titre (environ un poste ouvert par an…) ainsi qu’une information comme quoi une discussion avait été engagée avec le contrôleur budgétaire (ministère du budget) pour que des CDD « 4.2 » (qui doivent rester 6 ans en CDD avant d’espérer avoir un CDI) passent en « 4.1 » (CDI-stable). On est toujours loin du compte quant au nombre d’agents concernés et aucun délai n’est donné sur l’aboutissement de cette discussion. Aussi, 16 ouvriers peuvent être embauchés cette année (bleu de Matignon). Bonne occasion de titulariser les précaires qui sont en production ! Mais ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour pour la direction…

Nous attendons de la DRH et de la DG qu’un plan global soit proposé d’ici le 21 juin.

Nous sommes déterminés et continuerons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

[CGT PTA] Réunion des CDD – Mardi 4 avril salle K308 11h. Il faut déprécariser !

Sur la base d’une heure mensuelle d’information syndicale, la CGT invite les agents de l’IGN en CDD, à participer à une

RÉUNION D’INFORMATION DES CDD (demande d’autorisation faite avec le code 21HMENS)

MARDI 4 avril à 11h

en SALLE K308. (3ème étage du bâtiment K)

Des CDD de quelques mois, des renouvellement à chaque fois dans de mauvaises conditions : être précaire, à l’IGN aussi, est invivable.

  • Rien ne le justifie :
    Les collègues en CDD à l’IGN aspirent légitimement à  la sécurisation de leur emploi, à avoir un CDI
  • Dans la plupart des cas les postes occupés sont en fait permanents. Dans certains pôles de services, la proportion de CDD atteint 50% des effectifs ! Les situations de précarité retentissent sur le travail des collègues titulaires. Sans cette pérennisation, le bon fonctionnement des services est menacé.

 

La déprécarisation de tous les agents en CDD est urgente !

Nous ferons le point des informations fournies par la DRH dernièrement concernant les CDD

Réunissons nous, contractuels,  pour échanger sur les difficultés impliquées par cette situation de précarité et pour discuter des actions à mener, et pour échanger nos points de vue avec les personnels titulaires.

Message posté par Pierre Thomas

Pour le compte du syndicat CGT PTA IGN

 

Appel à la grève pour le 9 mars 2016

La commission exécutive du syndicat CGT OM IGN s’est réunie ce mardi matin.

Au regard de l’enjeu que représente le projet de loi El Khomri qui aboutirait au dynamitage du principe de faveur (la hiérarchie des normes ), de toute référence légale du temps de travail, remettant en cause et les 35H et les salaires, situation qui au-delà du privé rejaillira sur le public, la CE se prononce pour un appel à la grève ce mercredi 9 mars pour le RETRAIT de ce projet de loi.

Avec le préavis de grève déposé par l’UGFF CGT, tous les agents de la Fonction publique d’État, donc tous les agents de l’IGN aussi, sont couverts !
Voir :

http://www.ugff.cgt.fr/spip.php?article5466

http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/-595.pdf

Rendez-vous à St-Mandé à 11h45 dans le hall du bâtiment A pour un départ collectif à la manifestation parisienne (12h30 devant le siège du MEDEF puis participation au rassemblement des jeunes à partir de 14H à République)

Pour le retrait du projet de loi El Khomri : tous dans la rue le 9 mars 2016 !

La mobilisation monte partout dans le pays pour rejeter ce projet de loi qui détruirait le Code du travail protecteur des salariés pour passer à une loi protectrice des patrons.

Ainsi, la pétition en ligne Loi Travail, non merci a-t-elle dépassé largement le cap du million de signatures. Il est encore temps et toujours possible de signer cette pétition.

Ce 9 mars, l’Intersyndicale CGT – FO – Solidaires – FSU aux cotés des jeunes scolarisés, avec notamment l’UNEF, appelle les salariés de tous les secteurs, privé et public, à l’action pour le RETRAIT de ce projet de loi, qui n’est ni amendable ni négociable car il est basé sur un noyau dur qu’aucun toilettage cosmétique ne réduira : la destruction de la hiérarchie des normes.

En mettant le contrat d’entreprise, le contrat de travail individuel avant la convention collective de branche ou la loi, El Khomri livre tous les salariés à l’arbitraire patronal et détruit tous les aspects protecteurs du système actuel. Liberté de licencier, avec un barème forfaitisé, même en cas de situation florissante de l’entreprise, même en cas de violation de ce qui subsistera de protection légale, liberté de faire travailler beaucoup plus sans aucune heure supplémentaire, liberté de moduler horaires et salaires, liberté de se débarrasser du salarié qui rouspéterait, voila ce que la Ministre du « travail » offre au patronat.

Bien évidemment, ces attaques contre les 35H et les garanties en matière de temps de travail, en matière de salaire, ne vont pas rester circonscrites au seul secteur privé. Cela débordera immanquablement sur les agents de la Fonction publique. De nombreux indices, comme les tentatives du patron de l’AP-HP contre les 35H dans les hôpitaux parisiens l’ont illustré, amènent la CGT à lancer un appel à la mobilisation de tous les salariés, tous statuts et secteurs confondus.

La CGT OM IGN appelle les agents à participer aux différentes manifestations, partout en France ce 9 mars 2016.

A cet effet, nous vous invitons à lire et diffuser l’appel de la l’Union Régionale CGT d’Ile de France pour le succès de la manifestation parisienne.

Rendez-vous ce mercredi 9 mars entre 11h45 et midi pour un départ collectif à la manif (Départ 12h30 au siège du MEDEF, avenue Bosquet) dans le hall du bâtiment A (Saint-Mandé).

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A lire :
Analyse du projet de loi par le syndicat Infocom’ CGT

Page d’analyse du site confédéral CGT

Page de mobilisation sur le site de l’UD CGT 94

Appel de la CGT Fonction Publique : Ensemble, imposons le retrait du projet de loi El Khomri ! Agissons pour un Code du Travail plus protecteur des salarié-e-s !

 

Emplois d’Avenir : une thématique socialement dangereuse…

Lors de la séance de présentation du SDRH du 14 février dernier, le DG a, semble-t-il surtout dans l’intention de tâter le terrain, mis en avant d’une façon volontairement provocante la thématique des Emplois d’Avenir et autres formes de CDD.

Les deux domaines d’activité concernés par cette évocation du recours à cette forme de contrats temporaires sont le chantier de la RPCU et le projet CARHAB.

Sous prétexte que ces chantiers auraient une date de fin presque assurée, cela leur conférerait une nature temporaire et non de mission permanente de l’établissement.

Il faut, du côté des organisations syndicales comme pour l’ensemble du personnel, saisir la portée du raisonnement avancé.

Loin de s’en prendre à la seule notion d’emploi statutaire, le DG vise aussi explicitement la notion de CDI et se fait le promoteur du CDD de mission (longue) chère au cœur du MEDEF.

D’abord, en dehors de la quantité de temps qu’il faudra pour réaliser ces deux chantiers, il faut s’arrêter à leur nature.

Avec le chantier de la RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique), il s’agit de venir à bout de 200 ans de rivalités entre des services publics assurant des missions régaliennes (la définition de la base de l’impôt d’un côté, la maîtrise de la description du territoire de l’autre). La convergence harmonieuse et efficace entre le Cadastre et l’IGN est une exigence pour un service public moderne, de façon à mettre les possibilités de la technologie moderne au service des usagers, du pays.

Et même si ce chantier est voué à connaître une existence dont la date de fin viendra bien un jour, son contenu relève clairement de la mission de service public.

Et pour la CGT, toute mission publique doit être assurée par des agents publics (Fonctionnaires ou Ouvriers d’État).

Pour le projet CARHAB (Cartographie des végétations de France ), sous prétexte que la chose prend la forme de conventions annuelles entre l’établissement et son ministère de tutelle, il faudrait faire payer les pots cassés par les agents recrutés en conséquence.

Depuis l’intégration de l’IFN dans l’IGN historique, il n’y a aucune raison pour que la cartographie des végétations en France ne devienne systématique et permanente, à moins de laisser cette mission publique de connaissance et protection des végétations aux seuls bons soins d’ONG et autres associations caritatives…
Là encore on retombe très rapidement sur des missions de service public qui exigent donc le recours à des emplois statutaires. Ce qui n’est pas la même chose que le parcours de précarité offert par la Direction à quelques jeunes ingénieurs recrutés en 2013 sur ce chantier. Et quand on parle de précarité, on devrait même dire de super-précarité, car l’administration a trouvé le moyen de garantir au moins trois contrats temporaires pour les 24 mois allant du 1er trimestre 2013 au 31 décembre 2014.

Nous relèverons aussi au passage le fait que le DG ait plusieurs fois avancé la solution du recours aux Emplois d’avenir pour le chantier de la RPCU. Nous craignons finalement que les emplois d’avenir ne soit que la réponse temporaire aux multiples problèmes d’embauches dans l’IGN, notamment dans des secteurs en restructuration. Il ne s’agirait la que d’une paix sociale en trompe l’œil, puisque sans garantie aucune de pérennité de ces emplois.

La CGT a une revendication très simple pour couvrir les besoins en recrutement et en formation sur ces chantier: celle de la réouverture d’un cycle DRPI modernisé à l’ENSG avec un recrutement statutaire dans le corps des ouvriers de l’IGN.

Mais pour l’instant, la proposition du DG sur ce sujet est triplement négative:

  • elle maintient le verrou posé sur le cycle DRPI;
  • elle n’offre qu’une solution de précarité à plusieurs dizaines de jeunes potentiellement visés;
  • elle n’offre aucune garantie de formation car on sait bien que la partie tutorat qui accompagnerait la solution des Emplois d’Avenir coincerait justement sur la baisse du vivier des agents pouvant faire fonction de tuteurs … Pourquoi confier une mission sensible et délicate à des gens auxquels on refuse et un cycle de formation qualifiante et diplômante et une carrière avec un statut?

La seule porte ouverte par la proposition du DG est celle de la précarité liée à la sous-qualification.

Actuellement le gouvernement propose avec les Emplois d’Avenir (EA)une nouvelle mouture de ce que l’on a connu du temps du gouvernement Jospin avec les Emplois Jeunes (EJ). Outre que le cadre des EA est encore pire que celui des EJ, il convient de rappeler qu’une fois les Emplois Jeunes arrivés à terme, soit on abusait du dispositif pour prendre un autre jeune à la place du précédent, soit on fermait purement et simplement les postes ainsi créés au changement de majorité présidentielle suivant….

Alors qu’il y a près de 5 millions de chômeurs dans ce pays et que l’on supprime à tour de bras des emplois statutaires dans la Fonction publique et que le gouvernement ne fait rien pour endiguer les vagues de licenciements générés par les faillites et les restructurations, c’est une autre logique sociale qu’il faut opposer pour la satisfaction des besoins sociaux dans ce pays, et non pas en précarisant un peu plus les jeunes déjà fortement touchés par le chômage.

Voir aussi:
http://www.cgt.fr/IMG/pdf/132_Bis_-_dossier_CGT_emplois_d_avenir_16_sept_2013.pdf

Emplois d’avenir: un an après leur création, où sont les CDI? Analyse confédérale CGT