La DGAFP s’exprime avec franchise…le statut de la fonction publique aux orties ?

Communiqué CGT Fonction Publique

Réunion à la DGAFP du 13 mars :

LE PIRE SE CONFIRME !

 

Programmée récemment, une réunion avait lieu ce matin à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

D’après ses initiateurs – les ministres -, ce rendez-vous avait pour objet d’expliciter au mieux le document intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’effectivement les positions gouvernementales ont été étalées au grand jour ! Et ce n’est pas exagérer que de dire que ce qui est à l’ordre du jour est bien le démantèlement du Statut Général …

Compte-tenu des contraintes horaires et de l’importance des enjeux, seuls les deux premiers points du document ont été abordés.

A partir de présupposés idéologiques et de contrevérités de la part de nos interlocuteurs, ce qui est confirmé c’est bien la réduction des instances consultatives (suppression des CHSCT) et l’amputation drastique de leurs prérogatives, en particulier pour les CAP.

A la question cruciale du maintien des droits syndicaux, il n’a même pas été répondu, ce qui laisse augurer le pire !

Et, s’agissant des non titulaires, ce qui est à l’ordre du jour, c’est non seulement le recours accru à cette forme d’emploi mais, au-delà, le fléchage des missions entières où, par principe, le recrutement de fonctionnaires serait banni pour laisser place aux contractuels. Ce qui se dessine, c’est donc l’arrêt du recrutement statutaire dans des pans entiers de la Fonction publique. C’est la mise à mal d’un des principes fondateurs du Statut !

La quasi-unanimité des organisations syndicales se sont élevées fermement contre de telles perspectives et ont réclamé soit le retrait pur et simple de ce document, soit sa réécriture intégrale, mais ces légitimes exigences n’ont pas obtenu le plus petit début d’ouverture.

Pour la CGT, plus que jamais, l’heure est à construire le rapport de forces du plus haut niveau possible, en commençant par être massivement en grève et dans les manifestations le 22 mars.

Montreuil, le 13 mars 2018

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Appel à la grève et aux manifestations le 12 septembre 2017 – AG le 11 septembre 2017

Les syndicats CGT OM et CGT PTA de l’IGN appellent les personnels de l’Etablissement à faire grève le 12 septembre et à participer aux manifestations syndicales

ASSEMBLEE GENERALE (HMENS) Lundi 11 septembre à 11h hall du bâtiment B à St-Mandé

Manifestations

Paris : départ collectif de l’IGN à 13h30 mardi 12

Manifestation à 14h de Bastille à Place d’Italie

Cortège unitaire CGT FO FSU Solidaires UNEF

  • Montargis 10h30 place du Pâtis – CGT FSU +…
  • Nantes : 14h30 place du Commerce – CGT FSU Solidaires UNEF
  • Caen :10h30 place St-Pierre – CGT FSU Solidaires UNL UNEF
  • Nancy : 14h30 place Dombasle – CGT FO
  • Lille : 14h30 Porte de Paris – CGT FSU Solidaires UNEF
  • Lyon 11h30 Manufacture des Tabacs – CGT
  • Marseille : 10h30 Vieux Port – CGT
  • Toulouse : 14h Place Arnaud Bernard – CGT FSU Solidaires UNEF UEC
  • Bordeaux : 11h place de la République – CGT UNL UNEF Solidaires FSU FO

Pourquoi faire grève et manifester ?

Les ordonnances de la « loi travail XXL » modifient fondamentalement et méthodiquement le droit du travail au seul bénéfice des employeurs et des actionnaires, et reviennent sur des décennies de droits gagnés par les salariés. Par exemple le rôle des accords de branches pour limiter la concurrence, en terme de réduction des droits des salariés entre les entreprises, la place des syndicats dans l’entreprise avec la fusion des instances, le droit du licenciement etc. La fonction publique sera  impactée à court ou moyen terme

Le 12 sera utile pour rassembler plus largement les salariés et les organisations syndicales

– Ce gouvernement s’attaque résolument aux fonctionnaires et agents publics : gel du point d’indice, jour de carence, CSG, baisse massive des effectifs et des moyens des services publics et des collectivités…

– D’autres projets suivent et se bousculent : retraites, sécurité sociale, APL, suppression des emplois aidés : le gouvernement veut submerger les salariés, la mobilisation du 12 est et ses suites sont décisives.

– Les coupes budgétaires à l’IGN font très mal, le DG annonce un établissement en déficit et c’est l’emploi qui trinque. Le rapport des Inspecteurs Généraux rédigé cet été et qui devrait influencer le COP n’est pas dénué de propositions inquiétantes.

– Contester ne suffit pas : nous devons avancer des propositions et les faire progresser ensemble.

La CGT, des collectifs de juristes, font des propositions pour un nouveau code du travail, permettant (en gros) d’assurer effectivement la sécurité professionnelle des salariés et l’adaptation à l’évolution des métiers des productions et des entreprises

La réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires sont des moyens de lutte contre le chômage

Une réforme fiscale est nécessaire, la question des moyens de l’Etat est posée, mais pas celle consistant à supprimer l’essentiel de l’impôt sur la fortune, appeler les propriétaires à baisser leur loyer, et à inonder les entreprises d’exonérations en espérant que les patrons comprennent le message, alors que le carnet de commande et le manque de salariés ayant les compétences sont leurs principaux problèmes

Pour l’IGN : nous devons faire des propositions et nous faire entendre : il est évidemment aberrant que les personnels de l’IGN soient dans les difficultés dans leur travail, peinent à discerner des perspectives, qu’on leur disent avant tout de faire des économies, de travailler plus avec moins de moyens et donc d’avoir plus de mal à bien travailler, de voir se développer la précarité, alors que à l’évidence, entre l’adaptation au changement climatique, l’aménagement du territoire, les infrastructures , l’évolution des modes de vie à l’heure du numérique appellent à développer l’activité de l’Etablissement.

Il serait impensable que la principale préoccupation du COP soit de s’arranger petitement de la baisse des effectifs et des moyens, pour l’Etat comme pour les collectivités territoriales.

L’action du 12 septembre peut vous  aider à poser ces problèmes et à obtenir la prise en compte de vos préoccupations

Le gouvernement n’a pas partie gagnée : en 1995 le gouvernement Juppé a dû reculer sur le projet de réforme des retraites, en 2006 le gouvernement de Villepin aussi sur le CPE

A l’IGN nous avons su nous mobiliser pour défendre la cantine associative ou nos moyens de prise de vue aérienne

Nous devons y travailler dès maintenant

Documents syndicaux – Voir aussi :

 

 

[CGT] Action pour la déprecarisation des CDD au CA : la Présidente du Conseil d’Administration a du entendre.

Vendredi matin, environ 80 collègues se sont rassemblés dans le Hall du Bâtiment A pour demander un plan de déprécarisation des CDD, après plusieurs semaines d’action, 500 pétitions signées par les personnels de l’IGN.
Ils sont monté ensuite exposer la situation aux membres du CA et remettre la pétition à sa présidente.

La CGT a été dès le départ partie prenante de cette action avec le collectif des CDD
L’intersyndicale CFDT, CGT, UNSA soutient maintenant l’action sans réserve.
Les CDD avec la CGT ont été reçus par la DRH le 21 juin et ont pu exprimer leurs revendications. La lettre reçue en réponse marque un début de prise en compte qui demande des suites concrètes.

Devant les représentants de ministères nous avons exprimé nos inquiétudes face à une politique annoncée d’économies drastiques avec force la nécessité d’un plan global de déprécarisation, le besoin pour l’IGN de disposer de personnels recrutés comme agents publics, de titulaires, et en même temps la nécessité de déprécariser des agents de l’Etablissement en CDD, indispensables au fonctionnement de l’Etablissement, et dont le départ représente à chaque fois une véritable perte pour l’Etablissement. Il y a besoin d’une volonté politique et d’un plan concret à la fois pour les CDD présents dans l’établissements, et par rapport aux recrutements à venir, pas seulement de s’adapter à la situation actuelle en agissant sur les cas les plus criants.

La présidente du Conseil d’Administration a dit que elle-même et les représentants des ministères avaient entendu. Elle considère que le fait que la DRH ait reçu rapidement la CGT et propose une série de réunions sur le sujet dans le temps est un signe de bonne volonté, et va dans le sens d’un plan de déprécarisation. Elle a affirmé que des décisions devaient effectivement être prises.

Prochain rendez-vous : le comité technique le 4 juillet.

Mobilisation pour les CDD

Les organisations syndicales de l’IGN CFDT, CGT et UNSA, réunies ce 29 juin, constatent l’état alarmant du volume de recourt aux CDD dans l’établissement.

Rassemblement ce vendredi 30 juin 2017 à partir de 8H45 dans le hall du bâtiment A à Saint-Mandé, avant la séance du Conseil d’administration de l’IGN pour soutenir les revendications des CDD de l’IGN

Elles soutiennent les revendications des CDD pour sortir de la précarité, notamment en demandant à la Direction générale et aux tutelles de :
– mettre en place un plan de déprécarisation permettant de résorber cette situation économiquement et socialement anormale ;
– relancer les embauches statutaires dans les corps de l’IGN (ITGCE, Géomètres Ouvriers d’État) de façon à permettre la réalisation des missions de l’IGN ;
– assurer des recrutements sous statut à la hauteur des besoins du fonctionnement de l’établissement.

Les tutelles doivent comprendre que les CDD et les agents titulaires de l’IGN sont solidaires dans ce mouvement.

L’Intersyndicale de L’IGN

[CGT] Pour un plan de dé-précarisation : compte-rendu de l’audience auprès de la DRH

Nous avons sollicité une audience auprès de la direction des ressources humaines et nous sommes une vingtaine d’agents à y être allés ce vendredi après-midi (16 juin), avec l’appui des deux syndicats CGT. Le but était d’obtenir l’avis de la direction ainsi que ses propositions par rapport à notre revendication de mettre en place un plan de dé-précarisation de tous les agents en situation de précarité dans l’établissement.

Cette revendication a fait l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels et une pétition a recueilli près de 500 signatures à ce jour !

La DRH a annoncé la CDI-sation prochaine de 5 agents supplémentaires, ce qui porte le nombre à 14. On avance mais cela reste très insuffisant, car c’est une centaine de personnes qui sont en situation précaire ! La direction a pris acte de nos revendications mais a été incapable de formuler une proposition concrète et globale à une problématique qui devient de plus en plus préoccupante (le nombre de précaires est en constante augmentation depuis plusieurs années).

Les seules propositions qui ont été faites sont un rappel des possibilités de titularisation par concours interne et sur titre (environ un poste ouvert par an…) ainsi qu’une information comme quoi une discussion avait été engagée avec le contrôleur budgétaire (ministère du budget) pour que des CDD « 4.2 » (qui doivent rester 6 ans en CDD avant d’espérer avoir un CDI) passent en « 4.1 » (CDI-stable). On est toujours loin du compte quant au nombre d’agents concernés et aucun délai n’est donné sur l’aboutissement de cette discussion. Aussi, 16 ouvriers peuvent être embauchés cette année (bleu de Matignon). Bonne occasion de titulariser les précaires qui sont en production ! Mais ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour pour la direction…

Nous attendons de la DRH et de la DG qu’un plan global soit proposé d’ici le 21 juin.

Nous sommes déterminés et continuerons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

Construire la mobilisation pour arracher les 2 X 0,6% qui nous sont dus et débloquer les embauches !

A la suite de l’AG du 19 janvier et de la délégation massive à la DG, les contacts avec l’administration font apparaître une certaine effervescence aux différents niveaux, avec des coups de fil et des mails en tous sens entre DG et MEEM, DG et Budget, MEEM et Budget. Malheureusement, cette effervescence ne semble pas avoir un rendement et une efficience réels !

 

Pour le moment, cela n’a pas débouché sur la signature de l’arrêté nécessaire à la mise en application de l’augmentation salariale.

 

Nos demandes d’audience auprès des différents cabinets des tutelles (MEEM, MFP, Budget) n’ont pas encore reçues de réponses. Bien qu’on nous fasse dire d’être patients car çà viendrait.

 

Dans ces conditions, après présentation de cet état des choses lors de l’AG tenue à St-Mandé ce 23 janvier à 14H, le bureau du syndicat CGT OM IGN a décidé de déposer un préavis de grève pour le 1er février portant sur la revalorisation salariale et le déblocage de l’embauche, soit a minima la réalisation des 2 X 8 embauches, au titre de 2016 et de 2017, présentées par l’IGN auprès de la tutelle MEEM. Cela peut sembler peu mais quand on connaît l’effet mortel des arbitrages sur les demandes des établissements et services…même pour un peu, il faut parler fort !

 

En vue de construire la mobilisation, la CGT OM IGN met en circulation une pétition reprenant les deux points : nos 2 x 0,6 % tout de suite ! Déblocage et réalisation des embauches !

 

Notre objectif est de construire la mobilisation de façon à avoir une grève visible et collective le 1er février afin de peser sur la décision des tutelles.

 

Saint-Mandé, le 23 janvier 2017.

Communiqué CGT OM IGN du jeudi 12 janvier 2017 en sortie de la réunion du GT REOM convoquée ce matin

La CGT OM a exprimé son désaccord avec la méthode proposée par l’administration qui consiste à nous entraîner sur un terrain qui n’est pas celui des préoccupations des agents.

La CGT OM avait posé trois sujets primordiaux :

  • le traitement de l’insalubrité de façon sérieuse par le biais d’une modification de l’annexe du décret de 1967
  • une solution à la disparition du dispositif « coup de chapeau »
  • la valorisation de l’ensemble des formations diplômantes, dont l’EVAFI.

Rien dans le document de la DRH n’intégrait de façon explicite ces sujets, nous ramenant à des problématiques d’ « organisation d’un déroulement des carrières plus long », de « projection de masse salariale », d’ « organisation de reconversions volontaires ».

A cela s’ajoute la question de l’augmentation des +0,6 % au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, qui est appliquée à tous les agents de la Fonction publique sauf aux Ouvriers de l’IGN.

Ainsi que la reprise des embauches ouvrières suite à l’arbitrage rendu au dernier trimestre 2016 par la DGAFP et dont l’IGN n’en a pas saisi, une fois de plus en trois ans !, l’opportunité.

Une discussion autour du REOM dans de telles conditions n’a pas de sens pour le corps ouvrier de l’IGN.

La CGT OM IGN appelle les agents ouvriers à une mobilisation à travers une Heure Mensuelle d’Information le jeudi 19 janvier 2017 à 14H.

 

St-Mandé, le 12-01-2017 à 11H30