Avenir des Ouvriers de l’État du MTES

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Compte rendu de la réunion bilatérale du 3 juillet 2020 avec la Secrétaire Générale

Présents : Mme PIETTE (SG), M. CLEMENT (DRH), Mme TEBOUL (RS)

CGT : Benjamin Briant (IGN), Brieuc Chevalier (DGAC), Philippe Debat (OPA), Olivier Delbeke (IGN), Iliass Douzi (OPA), Patrice His (OPA), Abdel Merbah (DGAC), Jean Marc Mougin (OPA), Christophe Pringot (DGAC), Florian Quiger (OPA), Eliezer Vergerolle (OPA) ;

Le vendredi 3 juillet dernier, une réunion bilatérale entre les organisations CGT représentant les ouvriers de l’État du MTES (OPA, Ouvriers DGAC et Ouvriers IGN) et la SG du MTES, Émilie Piette et le DRH du MTES, Jacques Clément, s’est tenue en visioconférence.

A l’initiative de cet échange, les représentants CGT ont préalablement tenu à rappeler la situation ubuesque dans laquelle se trouvent les ouvriers de l’État du MTES en 2020 :

  • Les recrutements sont complètement verrouillés par le Budget, ce malgré la levée du moratoire d’interdiction des embauches en 2016 et le fait qu’au Ministère de la Défense, les embauches d’ouvriers se poursuivent.
  • Les règles de gestion et les déroulés de carrières sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu des missions de service public sur lesquels les ouvriers de l’État du MTES sont positionnés.
  • La reconnaissance des compétences métiers et de l’engagement des agents est systématiquement détériorée par la mise en concurrence soit avec d’autres corps de la fonction publique, soit directement avec de la sous-traitance.
  • Le blocage des salaires, poursuivi depuis dix ans, est plus que jamais insupportable, plus encore dans un contexte d’inflation des prix tel que nous le vivons actuellement.

Les représentants CGT ont poursuivi en expliquant que cet état de fait démontre une fois de plus que l’État employeur, par la politique libérale qu’il mène depuis maintenant des décennies, se désarme face aux impératifs écologiques et aux besoins des citoyens dans une période où l’on nous vante « un État protecteur ». A contrario, les messages envoyés par le MTES aux ouvriers confinent plutôt à l’extinction des corps ouvriers du ministère, et des missions qui sont les leurs, par inaction engluée de faux dialogue social.

La SG n’a pas renvoyé le sujet aux calendes grecques du fait de l’instabilité provoquée par la démission du 1er ministre, mais sa réponse n’en est pas plus satisfaisante. Si la SG retient l’idée d’une réflexion sur les règles de gestion, les règles statutaires et les compétences métiers, elle ne conserve pas l’idée de la reprise des recrutements au motif qu’il faudrait « d’abord évaluer les besoins en compétences et la pertinence de l’embauche sous cadre statutaire ouvrier pour activer ou non les embauches ». Et de renvoyer à la discussion de l’agenda social pour avancer sur un processus de discussion.

Que de préalables, que de circonvolutions servant d’enfumage !

Pour les représentants CGT des Ouvriers de l’État du MTES, une telle discussion ne peut que servir, encore un peu plus à la mise en extinction du corps des ouvriers de l’État. Sans perspectives d’embauches, les quelques ouvriers toujours actifs seront balayés par les réformes libérales successives, la loi de Transformation de la Fonction Publique a d’ailleurs commencé. Suppression des instances représentatives, fin des déroulements de carrière, des avancements, des mobilités.. L’étape qui suit sera la fin du régime de retraite, le FSPOEIE, puisque c’est annoncé dans le projet de réforme dont Macron et Castex disent qu’il faut boucler cela vite.

La SG n’ayant pas entendu nos demandes, nous les reformulons ici une fois de plus :

-  Reprise immédiate des embauches sous statut ouvrier pour pallier les situations cri-tiques des secteurs en tension ;
-  Ouverture d’un cycle de négociations sur le plan statutaire répondant aux problèmes de gestion du corps, aux écarts sur les déroulements de carrière et aux restrictions sur la mobilité. Cette négociation doit se faire sur la base d’un calendrier établi sérieusement et avec un interlocuteur missionné ayant la validation du politique ;
-  Lancement d’une étude sur les compétences métiers et les besoins de celles-ci au re-gard des missions de service public d’aujourd’hui et de demain du MTES ;
-  Rattrapage des 10 ans de blocage des salaires et augmentation des pensions.

[CGT] Pour un plan de dé-précarisation : compte-rendu de l’audience auprès de la DRH

Nous avons sollicité une audience auprès de la direction des ressources humaines et nous sommes une vingtaine d’agents à y être allés ce vendredi après-midi (16 juin), avec l’appui des deux syndicats CGT. Le but était d’obtenir l’avis de la direction ainsi que ses propositions par rapport à notre revendication de mettre en place un plan de dé-précarisation de tous les agents en situation de précarité dans l’établissement.

Cette revendication a fait l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels et une pétition a recueilli près de 500 signatures à ce jour !

La DRH a annoncé la CDI-sation prochaine de 5 agents supplémentaires, ce qui porte le nombre à 14. On avance mais cela reste très insuffisant, car c’est une centaine de personnes qui sont en situation précaire ! La direction a pris acte de nos revendications mais a été incapable de formuler une proposition concrète et globale à une problématique qui devient de plus en plus préoccupante (le nombre de précaires est en constante augmentation depuis plusieurs années).

Les seules propositions qui ont été faites sont un rappel des possibilités de titularisation par concours interne et sur titre (environ un poste ouvert par an…) ainsi qu’une information comme quoi une discussion avait été engagée avec le contrôleur budgétaire (ministère du budget) pour que des CDD « 4.2 » (qui doivent rester 6 ans en CDD avant d’espérer avoir un CDI) passent en « 4.1 » (CDI-stable). On est toujours loin du compte quant au nombre d’agents concernés et aucun délai n’est donné sur l’aboutissement de cette discussion. Aussi, 16 ouvriers peuvent être embauchés cette année (bleu de Matignon). Bonne occasion de titulariser les précaires qui sont en production ! Mais ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour pour la direction…

Nous attendons de la DRH et de la DG qu’un plan global soit proposé d’ici le 21 juin.

Nous sommes déterminés et continuerons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

[CGT PTA] Réunion des CDD – Mardi 4 avril salle K308 11h. Il faut déprécariser !

Sur la base d’une heure mensuelle d’information syndicale, la CGT invite les agents de l’IGN en CDD, à participer à une

RÉUNION D’INFORMATION DES CDD (demande d’autorisation faite avec le code 21HMENS)

MARDI 4 avril à 11h

en SALLE K308. (3ème étage du bâtiment K)

Des CDD de quelques mois, des renouvellement à chaque fois dans de mauvaises conditions : être précaire, à l’IGN aussi, est invivable.

  • Rien ne le justifie :
    Les collègues en CDD à l’IGN aspirent légitimement à  la sécurisation de leur emploi, à avoir un CDI
  • Dans la plupart des cas les postes occupés sont en fait permanents. Dans certains pôles de services, la proportion de CDD atteint 50% des effectifs ! Les situations de précarité retentissent sur le travail des collègues titulaires. Sans cette pérennisation, le bon fonctionnement des services est menacé.

 

La déprécarisation de tous les agents en CDD est urgente !

Nous ferons le point des informations fournies par la DRH dernièrement concernant les CDD

Réunissons nous, contractuels,  pour échanger sur les difficultés impliquées par cette situation de précarité et pour discuter des actions à mener, et pour échanger nos points de vue avec les personnels titulaires.

Message posté par Pierre Thomas

Pour le compte du syndicat CGT PTA IGN

 

Entrevue au Ministère (MEEM) du mercredi 25 mai 2016 / Compte-rendu CGT

A la suite de la visite de la ministre Ségolène Royal à l’IGN le 17 mai dernier, le cabinet de la ministre a organisé une séance de rattrapage qui témoigne de l’inquiétude ambiante au ministère. Le conseiller s’est d’ailleurs partagé durant le temps de la réunion entre notre délégation et la cellule de crise «énergie et transports»

Lire la suite : Compte-rendu CGT de l’entrevue au MEEM du 25 mai 2016

Déclaration des syndicats CGT de l’IGN : RPG, l’heure des comptes…

Saint Mandé, le 29 janvier 2016

Les syndicats CGT de l’IGN prennent acte de la fin de la reprise de la production du RPG sur les
départements initialement réalisés en sous-traitance. Nous réaffirmons que sa réalisation était une
impérieuse nécessité pour l’IGN et qu’il fallait mettre un maximum de moyens pour une livraison
dans les délais.

Il convient maintenant de faire un bilan, notamment en matière d’organisation du
travail, celle-ci ayant été contrainte par les conditions de livraison, et d’interpeller
la Direction générale sur l’avenir de cette production.

Lire l’intégralité de la déclaration

Lettre ouverte du collectif inter-fédéral des Ouvriers d’État CGT au Premier Ministre

Lettre ouverte des organisations CGT d’Ouvriers d’État regroupées au sein du collectif inter-fédéral en direction du Premier Ministre sur le devenir statutaire des Ouvriers d’État, en date du 26 octobre 2015.

A lire ici.

Quatre-pages réalisé par le collectif inter-fédéral OE CGT reprenant, d’une part, la lettre ouverte au Premier Ministre et d’autre part,  l’analyse de la situation  et les revendications portées par les organisations CGT des Ouvriers d’État, en date du 26 octobre 2015.

A lire ici.

 

 

 

Emplois d’avenir : les jeunes ont besoin de vrais boulots, de vraies formations, pas de la précarité !

Syndicat CGT OM IGN

Emplois d’avenir :
les jeunes ont besoin de vrais boulots, de vraies formations, pas de la précarité !

Les missions de l’IGN nécessitent des emplois qualifiés sous statut, pas des emplois jetables !

Ce mercredi 10 décembre, la séance de signature officielle d’une première fournée de huit « emplois d’avenir » se tient en salle Arago à 17H. Le maître d’ouvrage de cet cérémonie est le préfet du Val de Marne, certainement en quête de faire oublier que le Val de Marne vient de dépasser pour la première fois de son histoire ( en 50 ans!) la barre des 100. 000 chômeurs.

Ainsi, à compter du 1er février, l’IGN va embaucher, sur la base du SMIC, en contrat CDD d’un an renouvelable, pour une durée maximale de trois ans, huit jeunes de niveau bac qui vont être affectés en production après « une formation généraliste d’un mois à l’utilisation des SIG et des bases de données dans le cadre de l’ENSG » et «une formation spécifique de deux à trois semaines sur la production RPCU » (source : fiche de poste fournie par la DG sous le titre « Opérateurs de production à l’IGN »).
Lire la suite

CA de l’IGN du 4 juillet 2014 : un mauvais Veaudeville….

Pour la CGT OM, l’essentiel à retenir de la dernière séance du CA de l’IGN tient dans la mauvaise pièce de théâtre de boulevard qu’a constitué le vote du BR1 (Budget Rectificatif Numéro 1 venant en complément du Budget Initial (BI) voté, lui, avant le 31-12-2013). En effet, l’information sur la décision des tutelles sur ce point de l’ordre du jour n’a été divulguée aux membres du CA, donc aux représentants du personnel, que la veille après 20H !

Et tout çà pour quel résultat ?
Autoriser le transfert de 277.000 euros (277 KEuros) des lignes de budget de fonctionnement à la ligne masse salariale.
Donc en ne changeant rien au budget global, en rhabillant Pierre par le biais du déshabillage de Paul.

Le communiqué du DG du mercredi 9 juillet trompétant la fantastique avancée que serait ce vote car il permettrait de «pouvoir procéder aux recrutements avec priorité aux postes stratégiques» ne saurait faire longtemps illusion.

277 KE pour combien d’embauches sur les 6 mois restant de l’année?
Pour combien de «recrutements stratégiques» ?
Si le DG veut parler des contrats d’aide à l’emploi qu’il envisage pour la RPCU ..

Malgré les coups de clairon médiatiques du DG sur ce vote du BR1, il n’en demeure pas moins que l’on passe de 1632 à 1622 ETP comme cadre imposé à l’IGN.

Tout çà pour çà !

277KE… on est très très loin des pertes estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros de certains organismes …

…avant le coup de massue à la rentrée !

La réalité est qu’en ne changeant strictement rien au BI 2014 en volume, les tutelles n’ont fait que reporter les échéances à l’automne.

Interrogée par la Présidente du CA sur son opinion de la situation, Madame le Contrôleur Financier a répondu:
«Le Contrôle Financier ne porte pas d’appréciation sur la masse salariale car nous n’avons jamais eu les éléments permettant de se prononcer sur la masse salariale»

Traduction en langage courant : rendez-vous pour la baston en septembre pour savoir où porter les coupes dans la masse salariale. Vu que ce sera le moment et de réaliser le BR2 et de préparer le BI 2015..

Ceux qui penseraient pouvoir s’en tirer à bon compte en acceptant la baisse des effectifs ne sont pas au bout de leur peine : pour les tutelles, non seulement les effectifs doivent baisser, mais la masse salariale aussi !

Avec un tel programme de dépérissement économique et social, les tutelles préparent la destruction des services publics et l’imposition d’une austérité mortifère aux personnels. L’heure est au regroupement des personnels pour faire face à une telle orientation budgétaire de casse et de misère.
La CGT est d’ores et déjà sur les rangs pour ne pas permettre la poursuite de cette dégradation planifiée des missions, des effectifs, des salaires et des carrières.

Saint-Mandé, le 9 juillet 2014

 

Demande d’audience au MEDDE par les syndicats CGT des Ouvriers d’Etat sur le ministère

Montreuil, le 02 juin 2014

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Objet : Recrutement et situation des Ouvriers d’État du MEDDE

Madame la Ministre

Certaines missions de votre ministère sont exercées par des Ouvriers d’État. Ces personnels non fonctionnaires exercent des missions souvent de haute technicité dans les services déconcentrés ou établissements publics :

  • Direction Générale de l’Aviation Civile
  • Institut Géographique National
  • Météo France
  • Voies Navigables de France
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
  • Directions Interdépartementales des Routes
  • Directions Interrégionales de la Mer
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Directions Départementales des Territoires (et de la Mer)

Ces ouvriers d’État sont gérés par votre ministère ou par délégation par les directeurs de vos établissements publics. Ils disposent de leurs propres règles statuaires. Depuis 2011, suite à un rapport de la cour des comptes, un moratoire imposé par le ministère du Budget interdit tout recrutement d’ouvriers. La cour des comptes préconisant notamment la révision des règles statutaires des ouvriers des parcs et ateliers, ce chantier avait été classé prioritaire en 2013 par le Gouvernement précédent.

Force est de constater que ce chantier n’a pas encore démarré. Devant la nécessité de répondre à des missions liées à la sécurité, le moratoire a pu être levé provisoirement en 2013 autorisant l’embauche de 88 ouvriers d’État au MEDDE.

Ces embauches ont malheureusement été en nombre insuffisant pour répondre aux besoins des services et des missions de service public.

Madame la Ministre, nous attirons votre attention sur une situation extrêmement urgente. En effet, l’absence ou l’insuffisance de recrutement d’ouvriers entraînent inexorablement l’abandon des missions ou leur externalisation sans aucune garantie d’efficacité et d’économie. Mais surtout, la perte de connaissances et de technicité acquises souvent depuis de longues années mettent en péril l’exercice du service public.

Madame la Ministre, par la présente, nos organisations syndicales représentatives des personnels à statuts ouvriers de votre ministère sollicitent une audience pour vous faire part de l’impérative nécessité de recruter dès maintenant des ouvriers d’État en nombre suffisant dans votre ministère.

Dans l’attente d’un rendez vous de votre part, soyez assurée madame la Ministre de notre haute considération

Pour l’USAC CGT,
Christophe PRINGOT
Pour le SNOPA CGT,
Charles BREUIL
Pour la CGT OM IGN,
Olivier DELBEKE

Emplois d’Avenir : une thématique socialement dangereuse…

Lors de la séance de présentation du SDRH du 14 février dernier, le DG a, semble-t-il surtout dans l’intention de tâter le terrain, mis en avant d’une façon volontairement provocante la thématique des Emplois d’Avenir et autres formes de CDD.

Les deux domaines d’activité concernés par cette évocation du recours à cette forme de contrats temporaires sont le chantier de la RPCU et le projet CARHAB.

Sous prétexte que ces chantiers auraient une date de fin presque assurée, cela leur conférerait une nature temporaire et non de mission permanente de l’établissement.

Il faut, du côté des organisations syndicales comme pour l’ensemble du personnel, saisir la portée du raisonnement avancé.

Loin de s’en prendre à la seule notion d’emploi statutaire, le DG vise aussi explicitement la notion de CDI et se fait le promoteur du CDD de mission (longue) chère au cœur du MEDEF.

D’abord, en dehors de la quantité de temps qu’il faudra pour réaliser ces deux chantiers, il faut s’arrêter à leur nature.

Avec le chantier de la RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique), il s’agit de venir à bout de 200 ans de rivalités entre des services publics assurant des missions régaliennes (la définition de la base de l’impôt d’un côté, la maîtrise de la description du territoire de l’autre). La convergence harmonieuse et efficace entre le Cadastre et l’IGN est une exigence pour un service public moderne, de façon à mettre les possibilités de la technologie moderne au service des usagers, du pays.

Et même si ce chantier est voué à connaître une existence dont la date de fin viendra bien un jour, son contenu relève clairement de la mission de service public.

Et pour la CGT, toute mission publique doit être assurée par des agents publics (Fonctionnaires ou Ouvriers d’État).

Pour le projet CARHAB (Cartographie des végétations de France ), sous prétexte que la chose prend la forme de conventions annuelles entre l’établissement et son ministère de tutelle, il faudrait faire payer les pots cassés par les agents recrutés en conséquence.

Depuis l’intégration de l’IFN dans l’IGN historique, il n’y a aucune raison pour que la cartographie des végétations en France ne devienne systématique et permanente, à moins de laisser cette mission publique de connaissance et protection des végétations aux seuls bons soins d’ONG et autres associations caritatives…
Là encore on retombe très rapidement sur des missions de service public qui exigent donc le recours à des emplois statutaires. Ce qui n’est pas la même chose que le parcours de précarité offert par la Direction à quelques jeunes ingénieurs recrutés en 2013 sur ce chantier. Et quand on parle de précarité, on devrait même dire de super-précarité, car l’administration a trouvé le moyen de garantir au moins trois contrats temporaires pour les 24 mois allant du 1er trimestre 2013 au 31 décembre 2014.

Nous relèverons aussi au passage le fait que le DG ait plusieurs fois avancé la solution du recours aux Emplois d’avenir pour le chantier de la RPCU. Nous craignons finalement que les emplois d’avenir ne soit que la réponse temporaire aux multiples problèmes d’embauches dans l’IGN, notamment dans des secteurs en restructuration. Il ne s’agirait la que d’une paix sociale en trompe l’œil, puisque sans garantie aucune de pérennité de ces emplois.

La CGT a une revendication très simple pour couvrir les besoins en recrutement et en formation sur ces chantier: celle de la réouverture d’un cycle DRPI modernisé à l’ENSG avec un recrutement statutaire dans le corps des ouvriers de l’IGN.

Mais pour l’instant, la proposition du DG sur ce sujet est triplement négative:

  • elle maintient le verrou posé sur le cycle DRPI;
  • elle n’offre qu’une solution de précarité à plusieurs dizaines de jeunes potentiellement visés;
  • elle n’offre aucune garantie de formation car on sait bien que la partie tutorat qui accompagnerait la solution des Emplois d’Avenir coincerait justement sur la baisse du vivier des agents pouvant faire fonction de tuteurs … Pourquoi confier une mission sensible et délicate à des gens auxquels on refuse et un cycle de formation qualifiante et diplômante et une carrière avec un statut?

La seule porte ouverte par la proposition du DG est celle de la précarité liée à la sous-qualification.

Actuellement le gouvernement propose avec les Emplois d’Avenir (EA)une nouvelle mouture de ce que l’on a connu du temps du gouvernement Jospin avec les Emplois Jeunes (EJ). Outre que le cadre des EA est encore pire que celui des EJ, il convient de rappeler qu’une fois les Emplois Jeunes arrivés à terme, soit on abusait du dispositif pour prendre un autre jeune à la place du précédent, soit on fermait purement et simplement les postes ainsi créés au changement de majorité présidentielle suivant….

Alors qu’il y a près de 5 millions de chômeurs dans ce pays et que l’on supprime à tour de bras des emplois statutaires dans la Fonction publique et que le gouvernement ne fait rien pour endiguer les vagues de licenciements générés par les faillites et les restructurations, c’est une autre logique sociale qu’il faut opposer pour la satisfaction des besoins sociaux dans ce pays, et non pas en précarisant un peu plus les jeunes déjà fortement touchés par le chômage.

Voir aussi:

Cliquer pour accéder à 132_Bis_-_dossier_CGT_emplois_d_avenir_16_sept_2013.pdf

Emplois d’avenir: un an après leur création, où sont les CDI? Analyse confédérale CGT