Base Adresse Nationale (BAN) : il est urgent d’agir …

Le mail envoyé sur Agora ce jeudi pour expliquer pourquoi la CFDT avait décliné la proposition de la CGT d’une demande en commun d’audience auprès du Premier Ministre ne peut pas ne pas susciter de réaction de notre part.

Le verbe qui résume l’explication est dans la dernière phrase du communiqué : « la CFDT attendra … ». Et bien non, il ne faut pas attendre !

Ce qui se produit sur la BAN n’est que l’amorce de ce qui peut percuter, avec des incidences sociales fortes, notamment en termes d’emplois, tout le RGE, toutes couches confondues.

Le problème n’est pas de savoir si le DG de l’IGN fait ou ne fait pas des choses, le problème est politique : à savoir, quel choix politique fait le gouvernement sur le numérique, sur tout ce qui touche à nos bases de données, à l’heure de la poussée vers l’Open Data.
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La CGT de l’IGN demande audience au Premier Ministre sur la BAN

Saint-Mandé, le 22 octobre 2014

Objet : demande d’audience au sujet du positionnement de l’Etat par rapport aux missions de l’IGN, en particulier sur la Base Adresse Nationale.
Monsieur le Premier Ministre,

Le personnel de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient d’apprendre avec stupéfaction que le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification assure la « participation et le soutien de l’Etat à l’initiative OpenStreetMap via une Base d’Adresses Nationale Ouverte (BANO)… ». Cette base aurait vocation à devenir la « BANO2 » Base Adresse Nationale Ouverte Officielle.

Ce positionnement de l’Etat nous interpelle fortement : cela met l’IGN en porte à faux en tant qu’opérateur de l’Etat et remet en cause directement ses missions.

En effet, l’IGN est un établissement public, placé sous la double tutelle des Ministères du Développement Durable et de l’Agriculture. Ses missions sont fixées par décret : l’IGN est chargé de « constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire national le référentiel à grande échelle (RGE), système intégré d’information géographique, composé de bases de données numérisées et interopérables ».
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La base adresse de l’IGN en danger.

Le secrétaire d’État à la réforme de l’État soutient ouvertement l’initiative d’OpenstreetMap de création de la BANO (Base Adresse Nationale Ouverte) ; ce positionnement est un pavé dans la mare de l’IGN et remet en cause ses missions, non seulement de constitution de la Base Adresse Nationale (BAN) mais à terme plus largement la constitution du RGE. C’est finalement une remise en cause de l’IGN comme opérateur de Référence de l’État… et comme opérateur tout court.
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Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

  • Plan stratégique
  • Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

  • la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
  • la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
  • les effectifs doivent être maintenus ;
  • les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.