Détournement de vocabulaire avant détournement de service public

Ainsi donc, le Directeur général se permet d’annoncer une « assemblée générale » du personnel de l’IGN le lundi 10 septembre dans une salle MK2 proche de la BNF à Paris.

Le minimum est de rétablir le sens des mots : une assemblée générale regroupe des salariés qui le font en disposant tous du droit d’émettre leurs opinions, à égalité, et de dire des propos pouvant être désagréables aux oreilles des responsables syndicaux. Dans la tradition du mouvement ouvrier, du syndicalisme, une AG regroupe des salariés sans aucun privilège, même pour la tribune.

Là, on a tout autre chose : une réunion d’un personnel convoqué par le Directeur général, chef suprême de la hiérarchie de l’IGN. La communication du DG aura beau dire, le rapport hiérarchique ne disparaîtra pas à l’entrée en séance.

Si certains pourront vider leur sac, ou faire des déclarations attendues, pour autant l’ensemble de la hiérarchie de l’établissement sera prié de ne pas faire de vagues, et surtout de se caler dans les clous de l’orientation qui commence à se dessiner de séminaire de direction en CODIR.

Au final, ce ne sont pas les agents qui décideront (à l’opposé de ce qui se fait dans une authentique AG!) mais bien le DG de concert avec le CA et les tutelles.

Ce Directeur général n’est pas un enfant de chœur. D’une part, il possède une certaine expérience professionnelle. Mais aussi, il est marqué politiquement, par les responsabilités qu’il exerçait au sein du cabinet de la précédente ministre de tutelle, une certaine NKM. De telles responsabilités, à ce niveau là, ne s’exercent jamais sans un certain degré d’affinité politique ou idéologique.

Et en matière d’idéologie, on commence à connaître la musique : lors des diverses réunions tenues depuis son arrivée, au CT ou au CA ou en bilatéral avec les OS, le DG a clairement énoncé son intention de faire fonctionner l’IGN comme une grosse PME cherchant à jouer dans la cour des grands, genre Google ou Microsoft.

Pour la CGT, le premier devoir d’un DG d’un établissement tel que l’IGN doit être de faire fonctionner un établissement de service public dans une logique de service public.

On a droit à une offensive autour de la notion d’Open Data qui serait le prétexte à une révision à la baisse de la qualité des données fournies. L’émergence de biens ou de services facilement accessibles, sinon gratuits, comme dans le domaine économique qui nous concerne, l’information géographique, atteste d’une chose : il est de plus en plus difficile de vendre pour faire du profit au regard du niveau de socialisation de la production.

Et là, nous revenons à l’idée que nous avons développée plus haut : le DG n’est pas vierge concernant l’IGN. C’est lui qui a, pour partie, pour le compte du cabinet de la tutelle ministérielle, suivi le chantier de la rédaction du nouveau décret de l’IGN. Donc, il a participé à la mise en place, sous la conduite de Parisé, du nouveau décret et du modèle de DCM [Diffusion au Coût Marginal ] qui vient bousculer les vieilles recettes de confection du budget de l’établissement. Ceux qui ont concocté ce texte ont bien eu une petite idée sur comment passer du modèle économique antérieur au nouveau. Parisé se targuait d’avoir obtenu un budget conséquent pour la mise en place de la DCM. Et la CGT lui répondait qu’il fallait voir au-delà des deux ans pour lesquels Parisé avait obtenu un minimum de garantie budgétaire.

Le plan d’avenir qui commence à émerger des brumes serait donc de chercher des recettes commerciales en tentant des partenariats avec le privé, et si possible pas des petits joueurs, en « allant le plus loin en aval dans les services basés sur nos données ».

Pour la CGT, l’IGN est l’outil de service public devant mettre en place et entretenir l’infrastructure de l’information géographique et forestière dont le pays a besoin, dans différents buts, en servant aussi bien l’État et ses ministères que les collectivités locales ou l’ensemble des autres usagers.

Aucun partenariat avec des ministères ou des collectivités locales (région, département, communes ou communauté de communes) ne saurait nous inquiéter, surtout si cela permet d’obtenir des données fiables et à jour, et d’éviter les doublons.

Mais les partenariats avec des opérateurs privés, c’est autre chose et nous serons plus que circonspects ! L’expérience de l’alliance de l’IGN avec des intervenants privés au sein d’IFI n’a jamais produit des envolées commerciales, à ce que l’on sache… Ce qui justifie au passage que des efforts budgétaires soient faits par les tutelles pour que l’IGN dispose d’un outil d’action pour ses activités internationales qui soit autre chose qu’une vitrine en trompe l’œil.

Notre ministère de tutelle porte déjà la responsabilité de la privatisation de services routiers essentiels (les autoroutes) ou ferroviaires (création de RFF). La CGT veillera à ce que l’IGN ne soit pas dans les prochaines cibles.

La continuité budgétaire entre le précédent gouvernement et l’actuel est patente : il ne s’agit pas de recréer les dizaines milliers de d’emplois publics supprimés ces dernières années. Le gouvernement avec son dernier collectif budgétaire montre son choix, celui du remboursement des déficits de la dette soit-disant « publique ». De ce point de vue, le nouveau DG ne risque pas de subir une quelconque épuration, bien au contraire il se fera un promoteur zélé de la continuité de la RGPP.

Pour commencer à limiter les dépenses superflues de fonds publics, le minimum serait de renoncer à louer le MK2 et de se contenter de la salle Robert Génot qui est très bien équipée au demeurant.

Ensuite, la CGT propose au personnel et aux autres organisations syndicales de se réunir avant le 10 septembre en d’authentiques AG, dans la tradition et dans le cadre syndical, pour élaborer ensemble nos solutions aux besoins du service public qui s’appelle IGN.

Saint-Mandé, le 1er août 2012

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Le 11 octobre : disons NON au plan d’austérité

Syndicat CGT OM IGN
Le 11 octobre : disons NON au plan d’austérité concocté sous prétexte de rembourser des dettes qui ne sont pas celles des salariés !

Depuis plusieurs années déjà, de LOLF en RGPP, la Fonction publique est soumise à un régime sec se traduisant notamment par :

  •   Le blocage des salaires ;
  •   Les suppressions massives d’effectifs dans tous les ministères et établissements publics ;
  •   La réorganisation des services de l’Etat qui se concrétise par des transferts de compétences et de personnels vers des collectivités locales qui ne disposent pas des moyens financiers pour faire face à ces nouvelles obligations, par des remises en cause de missions de service public avec un abandon des territoires et un mépris des droits des usagers.

La fusion IGN / IFN constitue un bon exemple de l’application de cette rationalisation par réduction systématique des missions, des moyens et des effectifs ….Des besoins d’équipement indispensables comme au Serveur Général sont sacrifiés par le choix de baisser les investissements économiques vitaux. Il en va de même pour ce qui concerne le renouvellement des machines du SPI.

Ceux qui croyaient avoir déjà beaucoup subi, vont pouvoir déchanter : Le gouvernement prépare de nouvelles mesures d’austérité prises sous le prétexte de payer la dette publique.

Or, cette dette n’est que le choix de favoriser les marchés financiers au lieu d’assurer le fonctionnement de l’Etat et des services publics avec des ressources basées sur une fiscalité qui ne fasse pas de cadeaux fiscaux aux entreprises du CAC40 et aux plus fortunés.

Pour assurer l’emploi, les salaires et les services publics, il est plus que nécessaire de rejeter ce plan d’austérité qui va conduire le pays toujours plus bas. L’exemple de la Grèce est là pour illustrer comment, à chaque plan d’austérité pris pour soit-disant payer la dette, cette dernière devient toujours plus lourde, toujours plus grosse, toujours plus absurde, insupportable.

Dernier épisode : le gouvernement prépare le renflouement des banques en transférant la gestion des « actifs pourris » sur 2 établissements publics dont la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les ouvriers de l’Etat ne peuvent oublier que la CDC gère le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat. La menace plane donc sur nos retraites !

Alors, le meilleur moyen pour ne pas chuter socialement et économiquement, c’est de rejeter purement et simplement une dette qui n’est qu’un racket organisé par les marchés financiers sur le dos des salariés et des assurés sociaux.

Non au blocage des salaires ! Non aux suppressions des emplois publics ! Non
à la taxe sur les mutuelles de santé ! Non aux suppressions des services
publics !

St-Mandé :
– AG à 10H dans le hall de la photogrammétrie,
– Départ groupé pour la manifestation intersyndicale de la région parisienne
à 13h30, r-d-v devant la cantine.
– Manifestation régionale intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, UNSA) région
parisienne : 14H de la Place de la République vers Bastille.

Saint-Mandé, le 10 octobre 2011

Appel du SYAC-CGT et du SYGMA-FSU de l’IFN du 17 mai 2011

Appel à la mobilisation générale

Alors que l’Année 2011 a été proclamée Année Internationale de la Forêt par l’ONU ceci pour sensibiliser la population mondiale au rôle majeur que jouent les forêts dans le bien-être de l’humanité, le gouvernement français a décidé de faire disparaitre l’outil d’évaluation des forêts du 3ème pays de l’Europe de l’Ouest par sa surface forestière !

En effet, suite à la décision RGPP de 2010, nous sommes entrés dans un processus visant à transférer la mission d’inventaire forestier national dans un établissement dont la spécialité est l’information géographique : l’IGN.

Ce transfert est affiché par nos directions comme un processus où la concertation et la négociation avec les personnels au travers de leurs représentants sont particulièrement respectées.

Le boycott du CTP IFN ce mercredi 11 mai montre à quel point le dialogue affiché à l’attention de nos tutelles et de nos administrateurs est un échec total. L’organisation qui nous est laissée entrevoir (plus que présentée) de la mission d’inventaire du patrimoine forestier national va conduire inévitablement à sa disparition par dilution complète dans un établissement dont ce n’est pas la mission première.

Le départ de nombreuses compétences de notre établissement est déjà une réalité et il est probable que cette tendance s’accentue et remette définitivement en cause la réalisation de la mission d’inventaire forestier national dans les prochaines années. Cette situation est liée à l’incertitude dans laquelle sont tenus les agents depuis plusieurs mois (voire plusieurs années !) mais aussi à l’organisation future envisagée.

Face à cet échec annoncé il nous reste le devoir, à nous organisations syndicales, de défendre l’intérêt de l’ensemble des personnels qui vont souffrir des conséquences de cette décision RGPP. Aussi nous demandons :

  •  Pas de délocalisations des agents et notamment celles liées à la fermeture de sites,
  •  Un emploi garanti à tous les agents aujourd’hui présents dans l’établissement,
  •   La requalification des agents de catégorie C en catégorie B,
  •   Que de vraies négociations soient ouvertes sur l’organisation future dans le souci de garantir l’avenir de chacun d’entre nous.

Nous appelons l’ensemble des personnels à se mobiliser sous toutes les formes possibles pour que ces points soient respectés.

Fait le mardi 17 mai 2011

Fusion IGN-IFN / groupes de travail : premier bilan

Alors que les premières réunions des groupes de travail sur la fusion IGN/IFN se terminent, il apparaît indispensable de faire un premier bilan d’étape.  Les représentants CGT O/M ont assisté à chacune des réunions et ont analysé les documents qui leur ont été  fournis.

L’aspect premier qui ressort de tout cela est économique, puisque absolument tout est lié au fait que l’IGN doit réaliser cette fusion mais que cela doit coûter le moins cher possible et se faire rapidement.

Le moins cher ?

Oui, car le budget du futur établissement se négociant en avril sera inférieur à la somme des budgets des établissements IGN et IFN réunis.
On nous oblige encore à faire plus avec moins ! Les localisations des futurs Centres Inter Régionaux, les primes, les activités, le décret, l’organigramme, ainsi que les Missions de Service Public des 2 établissements feront les frais de ces économies. Tous ces sujets sont pieds et poings liés avec le futur budget. Cela donne une idée précise de ce qu’est le niveau décisionnel dans cette fusion.

Rapidement ?

Oui, car le budget se fait en avril et que la DG fait tout pour ne pas perdre de temps, y compris au mépris des sujets traités, de la représentativité syndicale et du principe même de groupe de travail. Alors que certains groupes de travail n’ont pas entamé les discussions pour traiter les sujets de façon complète, dans d’autres groupes la DG a déjà débuté ce  » travail » à la hussarde.

De façon certaine, cette précipitation apparait comme étant la preuve de la volonté d’une fausse concertation. La DG maîtrisant les calendriers et les sujets abordés lors de ces groupes de travail, organise ce dispositif plutôt comme une présentation de la fusion. Les tenants économiques de la chose ne laissent que très peu de marge de négociation.

Et là est le risque pour les agents de l’IGN et de l’IFN :  ce jeudi, le groupe de travail n° 4, sur les conditions de travail, se réunit pour la seconde fois. Le danger est que les acquis sociaux soient rabotés au minimum de ce que le statut de la fonction publique autorise.

Par ailleurs, le futur organigramme de l’établissement génère d’autres inquiétudes. En effet la rationalisation ayant lieu à tous les étages, un nombre important de postes d’encadrement va disparaitre avec une mise en concurrence accrue du fait de la fusion des corps IT. D’autant que ceux ci, dans ce nouvel organigramme, recevront leurs ordres directement de la DG.

La CGT O/M dénonce la mise en place d’un système de caporalisation de l’encadrement et, par cela, d’une organisation matricielle de l’établissement.

D’ores et déjà, la CGT Ouvrier/Maîtrise ne validera aucun projet de recul social si la direction s’engageait dans cette voie. Pour autant, seule l’unité des personnels et des organisations syndicales permettra la mise en échec de ces projets.

Saint-Mandé, le 23 mars 2011

Lettre du personnel du centre d’Aix présent le 10 février à M. le Directeur Général

Monsieur le Directeur général,

Après concertation, l’ensemble du personnel du CIR d’Aix en Provence refuse un déménagement sous quelque forme que ce soit sur Montpellier.

L’éclatement des services opérationnels actuels (Unité MAJEC, Unité sectorielle, agences Commerciales, service support) serait nuisible au bon fonctionnement de nos missions.

Aix en Provence a une situation centrale adaptée pour la gestion des 3 régions concernées : PACA/Corse/Languedoc-Roussillon.

Il faut conserver sur le même site l’ensemble des services IGN afin de garantir un service homogène et de qualité.

L’ensemble du personnel IGN Aix en Provence présent ce jour (10-02-2011).

Copies :

– Agora

– secrétaires généraux des syndicats de l’IGN

Déclaration commune des organisations CGT de l’IGN et de l’IFN du 9 février 2011

Les syndicats CGT OM IGN, CGT PTA IGN et SYAC CGT se sont rencontrés le 9 février 2011 pour faire le point sur la situation créée par l’annonce d’une fusion de l’IGN et de l’IFN pour le 1er janvier 2012.

Les organisations syndicales CGT de l’IGN et de l’IFN dénoncent cette fusion dont les seuls considérants,  issus de la RGPP, ne sont motivés que par la recherche d’économies budgétaires et la réduction des effectifs au détriment des missions.

Les 2 établissements, IGN et IFN, assurent des missions indispensables aux politiques publiques ainsi qu’aux usagers. Jusqu’ici, les 2 établissements ont eu des activités partenariales assurées à la satisfaction de tous.

Ce rapprochement n’a été précédé d’aucune étude d’impact préalable. Le rapprochement forcé des 2 établissements n’est pas motivé par une recherche d’un meilleur service public, mais bien par la recherche d’une réduction du nombre d’opérateurs publics.

Les syndicats CGT de l’IGN et de l’IFN appellent d’ores et déjà à la mobilisation des personnels des deux établissements et décident d’aller ensemble à leur rencontre pour les informer et débattre avec eux.

Sur cette base là, les syndicats CGT de l’IGN et de l’IFN sont décidés à la recherched’un front syndical le plus large et d’une mobilisation la plus ample dans un esprit de solidarité, d’équité, de fraternité et de liberté.

Les syndicats CGT de l’IGN et de l’IFN sont décidés à ce que les personnels n’aient pas à supporter les conséquences pratiques (déménagements, réorganisations, surpopulation sur un site ou dans des bureaux rétrécis…) des désirs des casseurs du service public. Seule une mobilisation massive permettra de faire obstacle à ce projet néfaste.

Paris, le 9 février 2011

CTP de l’IGN du 1er février 2011 – communiqué des syndicats CGT de l’IGN

Communiqué des syndicats CGT de l’IGN

Les syndicats CGT OM et CGT PTA de l’IGN constatent, à la suite du CTP de l’IGN, ce 1er février 2011, la volonté de l’administration de l’IGN d’aller le plus vite possible à la fusion de l’IGN et de l’IFN.

Ce projet, inscrit dans la RGPP, entend imposer les normes de réductions d’effectifs et de réductions des frais de fonctionnement des établissements publics fixées par le gouvernement. Il comporte un volet important de réorganisation de l’IGN, sur lequel nous reviendrons, un volet de délocalisation d’unités de l’IFN et des CIR de l’IGN,  la disparition de l’IFN en tant qu’entité avec le risque de dilution de son activité propre. De nouvelles missions concernant les espaces naturels sont évoquées, qui pourraient intéresser la DGALN du MEDDTL autour de la gestion des espaces naturels, mais nous risquons d’avoir à faire plus sans moyens supplémentaires.

Les droits des personnels, dont l’encadrement, doivent être défendus : droit à la mobilité choisie, à la carrière et à l’accès aux postes, à la formation, reconnaissance des qualifications et garanties statutaires pour les agents, permettant un exercice de qualité des missions, droit à contribuer pleinement à l’élaboration des projets, à disposer de vraies marges de manœuvre et de décision.

Nous soutenons pleinement les personnels des sites de provinces qui se mobilisent aujourd’hui, et nous allons poursuivre nos efforts d’information des personnels.

Nous sommes évidemment en contact avec la CGT du ministère de l’agriculture et de l’IFN. Nous savons que la CFDT a des contacts avec l’UNSA de l’IFN.

Nous proposons dès maintenant une réunion intersyndicale sans préalable, avec l’objectif de construire le rassemblement des personnels et l’action pour nos deux services publics, leurs missions et leurs moyens, pour que les personnels ne soient pas sacrifiés, pour défendre les droits de tous les personnels à partir de leurs besoins et de leurs revendications.

Saint-Mandé, le 1er février 2011