Chantier de Désindexation: Une étape importante franchie!

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Ce matin, s’est déroulée la troisième et vraisemblablement dernière réunion de négociation entre la Direction Générale et les représentants des personnels ouvriers de l’Etat sur le sujet de la sortie de l’indexation sur le bordereau de la métallurgie parisienne.
Pour mémoire, lors de la précédente séance, les représentants CGT O/M s’étaient retrouvés en tête à tête avec l’administration puisque les autres représentants du personnel n’avaient pas daigné venir.
Nous avions alors posé nos revendications, appuyées par les mandats des personnels, en développant notre argumentaire et le DG avait choisi de ne rendre sa position définitive qu’après avoir réalisé les chiffrages.
La séance de ce jour a été l’occasion pour la Direction Générale de nous informer de ses positions.

Sur la E+15%, c’est à dire une catégorie conçue dans le contingentement E avec un accès encadré par des conditions précises de départ en retraite, le Directeur Général s’est dit favorable. L’impact financier serait de 2000 euros par agent concerné pour l’IGN.
Nous saluons le fait que cette revendication d’une catégorie « de fin de carrière », que la CGT O/M porte depuis maintenant 3 ans, ait fini par aboutir favorablement.
Nous avions construit avec les syndiqués cette revendication à l’époque de la refonte du REOM et dans l’idée de trouver un dispositif remplaçant les fameux « coups de chapeau ». Il s’agit de permettre aux agents bloqués en E+8% de partir à la retraite en ayant une mesure de reconnaissance de la carrière.
Ce dispositif de E+15% aura un avantage non négligeable sur les précédents « coups de chapeau »: il ne sera pas contingenté. Cela signifie que les agents le demandant ne seront pas déboutés sur des motifs budgétaires. La hauteur catégorielle de E+15% n’est absolument pas ridicule; qui peut se targuer d’avoir 7% de salaire en plus avant de partir?
Enfin, nous avions calé notre revendication sur ce niveau de E+15% en estimant qu’il y avait un réel danger de brouillage entre ce dispositif et les passages AT en revendiquant un niveau catégoriel plus élevé. L’administration pourrait être tentée de réaliser une sélection bien en amont sur qui aurait accès aux catégories AT (un cercle très restreint) et qui aurait accès à la « E + quelque chose » (le plus grand nombre ?).
Par ailleurs, l’idée de « demander plus pour obtenir au final une miette supplémentaire » sans jamais chercher à bâtir un rapport de force, relève de la posture théâtrale non subventionnée…
C’est une avancée que nous savourerons pleinement le jour où elle aura été validée par les tutelles.

Sur le 9ème échelon, nous avions modulé notre proposition lors de la précédente séance en évoquant un délai plus long pour l’obtention de celui-ci. La DG a réalisé le chiffrage suivant:
– l’accès du 9ème échelon au bout de 6 ans de présence au 8ème concernerait 379 agents pour un coût, la première année, de 560K€.
Le DG n’a pas formellement rendu son avis au regard de l’impact financier et a demandé une étude de cet impact dans le temps. Nous aurons l’information d’ici les prochains jours. Nous continuons à revendiquer l’application de cette mesure au regard de ce qui a été accordé aux ouvriers de l’État de la Défense et du fait que les OPA du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-MEEM) ont une prime d’ancienneté calculée sur un équivalent de 10 échelons.

Sur le recalcul de la prime de rendement sur le 5ème échelon, le Directeur Général s’est dit favorable. Cette revendication trouvait sens dans le fait que c’est ce que les Ouvriers de l’Etat de la Défense ont obtenu.

Sur la suppression des abattements de zone, le Directeur Général est convaincu du bien fondé de la demande au regard de la position d’ouverture de la DRH du ministère sur le sujet lors des négociations au ministère entre la DRH et les OS des OPA. Il intégrera dans son courrier au ministre une requête pour entrer dans le dispositif si cela devait s’appliquer aux OPA du ministère. Rien n’est donc encore fait mais c’est une avancée notable. La CGT continuera à porter cette revendication à travers notamment la pétition lancée sur le sujet et abordera prochainement le sujet lors d’une rencontre avec la DRH du ministère.

Sur la hausse générale de 6% des salaires au titre de la hausse des cotisations retraites pendant 6 années pleines de blocage total des salaires, le Directeur Général a posé son refus d’accepter cette mesure. La CGT O/M s’obstine à penser que les pertes liées aux hausses de cotisations retraite et au coût de la vie sont une réelle injustice et continuera à porter cette revendication par ailleurs.

Nous tenons à souligner que ces avancées ne sont que partielles puisque la prochaine étape va consister à obtenir le visa des tutelles ( Budget et Écologie) et que dans le contexte actuel, le risque est grand de se voir opposer une fin de non recevoir pour la signature d’un tel projet aussi bien avant qu’après le 18 juin.

Nous remercions chaleureusement les agents du corps ouvrier qui nous mandatés dans cette négociation. Pour la CGT, la revendication est et reste un élément incontournable du progrès social.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant

La CGT propose ses revendications !

Maintenant nous entrons dans une phase de négociation où nous devons garder un rapport de force. L’arrêté du 23 février 2017 n’a été que la première étape !

La seconde a débuté le 29 mars dernier lors d’une rencontre DRH / syndicats sur le sujet suivant : sortie de l’indexation de la rémunération des ouvriers d’État de l’IGN sur l’évolution du taux de salaire moyen observé dans l’industrie métallurgique de la région parisienne pour aller vers une indexation sur le point d’indice Fonction Publique. Cela va faire l’objet d’une négociation.

La Direction Général de l’IGN a déjà ouvert les négociations en annonçant deux dispositifs:

  • La mise en place d’une nouvelle catégorie, la E+14%, dans le contingent E au delà de E+8% , sous condition de départ à la retraite. Pour mémoire, cela reprend une revendication CGT O/M qui établissait le niveau de cette catégorie à E+15%.
  • Le recalcul de la prime de rendement à partir du 2ème échelon jusqu’au 4 ème, réparti sur 3 ans. Cela reviendrait donc à une base de 17.9% de prime de rendement à l’horizon 2021. Notre revendication initiale est celle d’un recalcul identique à ce qui s’est passé pour les ouvriers de la Défense, c’est à dire jusqu’au 5ème échelon. Au regard des sommes perdues par les hausses de cotisations, nous sommes loin du compte!

La CGT a analysé et comparé les mesures équivalentes prises pour les autres corps ouvriers.

A titre de comparaison, les salaires des ouvriers de l’État du Ministère de la Défense (MINDEF) étaient, comme les nôtres jusqu’au 31 décembre 2016, indexés sur le bordereau de la métallurgie parisienne. Le passage à une indexation sur le point d’indice Fonction Publique s’est assorti de mesures compensatrices telles que la création d’un 9ème échelon, un re-basage plus favorable du calcul de la prime de rendement et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.
Il apparaît nécessaire pour la CGT que chaque agent du corps ouvrier de l’IGN prenne conscience que ces mesures n’ont été possibles à la Défense que par la mobilisation des agents créant un rapport de force.
Le sens du syndicalisme, c’est bien de changer le monde en préservant et en améliorant sans cesse nos conditions de vie et de travail. Changer le monde sans être au pouvoir, c’est constituer un contre-pouvoir efficace. Il doit s’inscrire dans une stratégie syndicale de fond décryptant les objectifs des gouvernements et patronats et mettant en avant la satisfaction des besoins sociaux. Ce contre-pouvoir est efficace uniquement s’il est offensif, dans l’action comme dans la négociation.

Le besoin d’être mandaté au vu de l’importance du sujet

La revendication est un élément essentiel de la stratégie syndicale, et afin que chacun se l’approprie il est indispensable qu’elle soit clairement posée.
Il faut dissocier deux aspects de cette négociation : d’une part, les propositions dans le cadre de la sortie de l’indexation et d’autre part, les propositions dans le cadre de la sortie du gel des salaires.

Nos propositions et le mandat

Mandat CGT

Ces propositions syndicales CGT, pour les porter et les défendre dans le cadre de la future négociation, nécessitent de créer les conditions d’un rapport de force positif, porteur et rassembleur du plus grand nombre. Au vu de l’importance du sujet, la CGT sollicite votre mandat, à l’occasion de l’ouverture de ces négociations prochaines, pour défendre les propositions évoquées plus haut.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant

Salaire – Brochure CGT OM IGN – Mars 2017

Suite à la mobilisation des agents du corps ouvrier de l’IGN, au mois de janvier et février dernier, pour obtenir l’application des 2×0.6% au titre de la revalorisation générale accordée à tous les agents de la Fonction Publique, le syndicat CGT OM IGN a réalisé une brochure de 4 pages visant à éclairer les collègues sur la façon dont est construite leur rémunération.

Lire la brochure

Brochure-CGT_OM-2017-03-21_Salaire

N’hésitez pas à contacter les élus CGT en CPO et les autres militants CGT sur l’établissement pour toute question relative à cette problématique particulière comme à l’ensemble des questions statutaires.

24 février – L’arrêté de revalorisation des 2 x 0.6% enfin signé !

L’arrêté de revalorisation des 2 X 0,6 % (au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017) a enfin été signé le 23 février 2017.

Lire l’arrêté

On remarquera que pour la première fois, un tel document est signé conjointement par trois ministères : le MEEM, le Budget et … la Fonction Publique ! Jusqu’à présent seul le ministère de tutelle puis, le même flanqué du Budget signaient ce type d’arrêté. Faut-il y voir la marque de la mise en place de la super-DRH Fonction publique qui va bientôt réduire les DRH des ministères et établissements publics au rang de sous-DRH seulement aptes à signer les congés ?

Pour la CGT OM IGN, les enseignements à retenir de ces deux mois écoulés sont les suivants :
– si le personnel ouvrier n’avait pas bougé, nous n’aurions rien eu !
Quand on voit la fuite permanente pratiquée par tous les interlocuteurs des tutelles que nous avons pu rencontrer depuis le 1er janvier, quand on voit le jeu de renvoi de la patate chaude au voisin de l’autre tutelle, pratiqué avec un art consommé par tous les cabinets, le personnel avec ses syndicats ne peut que se féliciter des actions engagées (pétition, AG, grève, délégation de masse à la DG, entrevues au Ministère) qui seules ont permis d’arracher simplement ce qui nous était du depuis le 1er juillet dernier !
maintenant, le sujet salarial n’est pas clos car, d’une part, il y a le passif des 6 années de blocage salarial depuis 2010, d’autre part, il y a la façon dont va nous être imposée la sortie du bordereau salarial de la métallurgie parisienne.

Sur les effets du blocage salarial 2010-2016 :
il y a deux paramètres à prendre en compte, d’abord l’évolution du coût de la vie, ensuite la hausse des cotisations retraite que nous avons subies à chaque 1er janvier depuis 2011 et qui ont entraîné pour un salaire brut constant un salaire net en recul, année après année. Donc, les 2 x 0,6 % ne font pas le compte !

Sur la sortie du bordereau de la métallurgie parisienne :
Maintenant que nos homologues ouvriers d’État du MINDEF ont subi cette mesure, lors du CTM de décembre dernier, il est hasardeux de penser que les OE de l’IGN à eux seuls arrivent à conserver cette formule d’indexation.

Dans ces conditions, le passage à une indexation sur l’évolution de l’indice Fonction publique ne peut s’entendre qu’assorti de mesures compensatrices telles que :
la suppression des abattements de zone, mesure inique datant de 1943 (Décret Laval-Pétain) qui fait qu’à classification et carrière identiques, deux ouvriers peuvent avoir un salaire différent et une pension différente selon leur zone de résidence, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires qui tous, à classement grade-échelon identique, perçoivent le même traitement puis la même pension.
la création d’un 9ème échelon, chose qui n’a rien d’exagéré quand on sait que bien des grades de fonctionnaires comptent souvent 9 ou 10 échelons, fonction du temps.
le calcul de la prime de rendement au-delà du seul niveau du 1er échelon.
l’instauration de mesures similaires à la création de deux nouveaux groupes sommitaux au MINDEF qui, pour les OE de l’IGN, prendrait la forme de dispositions permettant une fin de carrière au-delà de la E+8 % pour ceux qui y plafonnent depuis de trop nombreuses années et qui voient l’heure du départ à la retraite approcher sans espoir de progression en AT.

Si les calculateurs qui nous dirigent pensent avoir fait une bonne affaire en mettant une claque aux décrets salariaux des OE, qu’ils se rassurent : ils ont créé les conditions d’une action commune d’un bien plus grand nombre d’agents de l’État pour une augmentation générale des salaires !

Saint-Mandé, le 24-02-2017.

Dernière minute – Infos salaires Ouvriers de l’IGN

 

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En cette fin d’après-midi, le Directeur général de l’IGN vient d’informer officiellement les secrétaires des deux syndicats représentatifs du corps ouvrier de l’IGN du point suivant:
– la Ministre de l’Écologie vient de donner mandat au DG de l’IGN pour négocier avec les organisations syndicales les conditions de sortie de l’indexation du bordereau de la métallurgie pour le passage à l’indexation sur l’indice Fonction Publique.

Pour autant, la signature de l’arrêté de revalorisation des 2 x 0,6 % n’a pas encore été actée. Pour la CGT OM, la revalorisation est un du qui ne doit même pas entrer dans les termes de la négociation.

Pour la CGT OM, les revendications qui s’imposent pour cette évolution statutaire portent sur les points suivants :

1.  Des mesures de rattrapage des pertes de salaire dues à la hausse des taux de cotisations retraite alors que nos salaires sont restés bloqués durant plus de 6 ans.
Les fonctionnaires ont touché au titre de PPCR des mesures compensatrices, si dorénavant nous devons être indexés sur le point d’indice, pourquoi pas nous ?

2. Des mesures de rattrapage des pertes de salaires dues au blocage des salaires et à la hausse du coût de la vie sur 6 ans. La CGT a fait le calcul: en 6 ans, c’est un mois de salaire qui a été perdu en hausse de cotisation.  ( Retrouvez les calculs sur ce doc: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/01/tableau_perte_de_salaires_ouvriers_2017-01.pdf )

3. Un 9eme échelon, qui découle de l’allongement de la durée de carrière de 37,5 annuités à 42 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

4. La suppression des abattements de zone qui pénalisent les salaires, comme les pensions, des agents qui subissent des baisses de 1,8 % à 2,7 % selon les zones d’implantation des sites de l’IGN. La CGT a fait les calculs la aussi: Entre un agent du corps Ouvrier basé à Saint Mandé et un basé à Bordeaux, l’écart de salaire à catégorie égale et échelon identique est d’une centaine d’euros.

5. Des mesures sur la fin de carrière pour permettre un accès du plus grand nombre au déroulement de carrière en AT. La CGT a été la première organisation syndicale à revendiquer  une catégorie supplémentaire dans le contingent E. Ceci pour permettre aux agents n’ayant pas eus la reconnaissance de leur encadrement à travers un passage en AT de pour pouvoir partir avec un dispositif analogue à ce qui se faisait avant, les « coups de chapeaux ».

L’appel à l’action pour le vendredi 24 février, jour de la tenue du CA de l’IGN, s’impose d’autant plus que, selon les termes du conseiller social de la ministre de l’Écologie lors de l’audience du 2 février comme
selon les termes du représentant du Budget au CA lors de l’entrevue du 10 février, rien ne justifiait le blocage de l’arrêté de revalorisation.

A moins que les tutelles ne jouent à un double jeu sur notre dos ?
Dans ce cas, les ouvriers d’État de l’IGN ont encore plus les raisons de se fâcher sérieusement.

Saint-Mandé, 18H.

Message posté par Olivier Delbeke
Pour le compte du syndicat CGT OM IGN

 

Communiqué Intersyndicale CGT-CFDT Ouvriers d’État de l’IGN du vendredi 10 février 2017 à 12H

 

Une délégation intersyndicale a été reçue ce vendredi matin à 11H par les représentants des tutelles Budget et MEEM (DRI), de passage à St-Mandé à l’occasion de la réunion de pré-CA partie administration, en présence du Directeur Général et de la DRH.

 

La délégation a demandé où en était la signature de l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de la revalorisation des 2 x 0,6 % toujours attendue par les Ouvriers d’État de l’IGN, derniers agents de toute la Fonction publique et de tous les corps d’ouvriers d’État à ne pas avoir encore bénéficié de cette mesure.

 

La délégation a rappelé les engagements et les assurances donnés par le cabinet du MEEM lors de l’entrevue du 2 février dernier, rappels soulignés également par la Direction de l’IGN.

 

Les tutelles, notamment celle du Budget, nous ont assuré que la signature de l’arrêté tomberait lundi ou mardi prochain car aucune raison de fond ne s’y opposait.

 

La Direction de l’IGN a précisé qu’en l’état des capacités de traitement du SIRH, seule l’augmentation au titre du 1er février 2017 pouvait être prise en compte dans la paie de février, et que les rappels au titre de l’augmentation du 1er juillet 2016 seraient portés sur la paie du mois de mars.

 

La délégation a fermement et calmement souligné qu’à défaut d’une signature de l’arrêté lundi ou mardi, la tenue du CA du 24 février prochain était compromise. Elle a aussi mis en regard le poids des 2 X 0,6 % avec le milliard d’euros de pénalités potentiel au cas où le RPG 2017 serait bloqué.

 

A bon entendeur, salut !

Saint-Mandé, le 10 février 2017 à 12h.

Intersyndicale CGT/CFDT- Déclaration à la suite de l’entrevue au MEEM du 2 Février matin

Ce jour se tenait la réunion entre l’Intersyndicale CGT/CFDT de l’IGN et les représentants de notre ministère de tutelle MEEM (Ministère de l’Écologie, de l’Environnement et de la Mer). Celle ci faisait suite à la non publication de l’arrêté validant la revalorisation de 2 x 0.6% des ouvriers de l’État de l’IGN.

Nous avons été reçus par le conseiller social de la Ministre de l’Écologie, M. Mourlon, le conseiller social du Ministre des Transports, M. Leconte, le représentant de la Direction de la Recherche et de l’Innovation, M. Belanger, la DRH du Ministère et la DRH de l’IGN.

Suite à l’exposition de la situation par les représentants CGT et CFDT de l’IGN, M. Mourlon a reconnu l’incongruité de la situation. Voila ce qui a été acté:

– Prise en compte de la revalorisation des 2×0.6% sur la paie de février. Pour cela, le projet d’arrêté doit être validé en Interministériel et nécessite un bleu de Matignon, c’est à dire la signature du 1er Ministre.

La paie de février sera établie à partir du 13 février prochain. Dont acte.

– L’établissement d’un mandat donné au Directeur Général de l’IGN pour négocier le passage de l’indexation au bordereau de la métallurgie parisienne à l’indexation sur le point d’indice de la Fonction Publique.

L’Intersyndicale, suite à ces annonces, prend acte des intentions de notre ministère de tutelle et lève la grève.

Force est de constater que la mobilisation du personnel n’a pas été vaine.

Cependant, l’Intersyndicale restera vigilante dans les jours qui viennent sur le respect des engagements pris et n’hésitera pas à mobiliser les personnels lors de la tenue du Conseil d’Administration de l’IGN, le 24 février prochain, si toutefois l’arrêté de revalorisation n’était pas signé d’ici la.

Enfin, parce que cette situation a résulté de l’inconséquence des tutelles, et plus particulièrement du Budget, l’Intersyndicale revendique le paiement de tous les jours de grève.

Saint Mandé, le 2 Février 2017 à 16h

L’Intersyndicale CGT-CFDT